Modification des informations des assistants d'aide à la conduite

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 01/02/2024

Rappel de la question n°09157, publiée le 23/11/2023

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09157 posée le 23/11/2023 sous le titre : " Modification des informations des assistants d'aide à la conduite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2024 - page 334

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.