Projet de définition européenne du cidre et poiré

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 01/02/2024

Rappel de la question n°09022, publiée le 16/11/2023

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°09022 posée le 16/11/2023 sous le titre : " Projet de définition européenne du cidre et poiré ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2024 - page 312

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.