Question de M. DURAIN Jérôme (Saône-et-Loire - SER) publiée le 08/02/2024
M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la concurrence nouvelle à laquelle font face de nombreux clubs de basket-ball dans notre pays. Depuis une évolution législative récente outre-Atlantique (la loi dite NIL pour « Name, Image & Likeness » entrée en vigueur en 2021), les clubs de basket-ball français déplorent un nouveau type d'exode des jeunes talents issus de leurs centres de formation. Ce départ arrive en cours de cycle de formation et pour des destinations d'un nouveau genre, celui de ligues de développement privées et non-professionnelles.
Si la convention de formation type définie par arrêté ministériel prévoit un système d'indemnités de formation au bénéfice des clubs afin de compenser les investissements réalisés dans la formation, elle ne prévoit rien en ce qui concerne les situations de départ des joueurs de nos centres de formations vers les universités américaines ou ligues de développement étrangères non professionnelles, quand elles s'accompagnent de cursus scolaires ou universitaires pendant 4 ans.
Il souhaiterait connaître les pistes de solution envisagées pour faire face à cette situation qui pourrait mettre en péril le système de formation à la française alors même que celui ci a accompagné le développement de nombreux champions, dont plusieurs font aujourd'hui les beaux jours de la NBA et de notre sélection nationale.
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Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
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