Question de Mme SILVANI Silvana (Meurthe-et-Moselle - CRCE-K) publiée le 08/02/2024
Mme Silvana Silvani attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les mesures concernant la carte scolaire pour la rentrée 2024.
En effet, les réformes de la carte scolaire envisagées dans son département de Meurthe-et-Moselle prévoient 54 suppressions de postes dans le premier degré à la rentrée prochaine. Elle s'étonne que son département soit aussi touché, comparativement à d'autres, année après année.
À l'heure où les dédoublements et les classes à petit effectif ont pertinemment démontré leur efficacité, la gestion purement comptable de l'éducation nationale trouve ses limites pour la qualité du service public. Il importe d'avoir un regard qui tienne compte de la diversité des territoires, qui tire parti de l'opportunité de classes en effectifs réduits et qui tienne également compte des effectifs adaptés qui sont nécessaires en éducation prioritaire.
Ainsi, dans le quartier du Plateau de Haye à Nancy, qui fait l'objet du plus gros projet de rénovation urbaine hors Ile-de-France de notre pays, les élèves reviendront progressivement en vue de la rentrée prochaine. Malgré cela, les écoles de ce quartier vont subir cinq suppressions de postes. Ce quartier comporte pourtant les indices de position sociale parmi les plus faibles de l'académie de Nancy-Metz. Elle se permet de lui demander des éclaircissements sur la prise en compte des diversités territoriales et des projections démographiques, notamment en éducation prioritaire pour éclairer ce nombre si important de postes supprimés dans son département.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 16/05/2024
Le budget 2024 de l'éducation nationale et de la jeunesse est le premier budget de la nation, chaque année en hausse. L'année scolaire 2024-2025 sera marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves du premier degré public de l'ordre de 55 000 après une baisse de plus de 77 000 élèves à la rentrée 2023, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Dans le premier degré public, compte tenu de la baisse très importante du nombre d'élèves prévue à la rentrée scolaire 2024, la baisse de 650 emplois (exprimés en équivalents temps plein) permettra de poursuivre l'amélioration des taux d'encadrement et d'atteindre un niveau inédit avec 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire 2024, contre 6,00 à la rentrée 2023 et 5,46 à la rentrée 2017. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,5 en 2023 ; et ce chiffre devrait encore diminuer à la rentrée 2024 pour atteindre son plus bas niveau historique. Cette évolution historique permettra de répondre aux priorités de la ministre pour l'école primaire : achèvement du dédoublement des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire à la rentrée 2024 ; progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; accompagnement de l'école inclusive avec la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et d'unités d'enseignement autisme. S'agissant du département de Meurthe-et-Moselle, dans un contexte de baisse démographique marquée des effectifs d'élèves, soit 6 528 élèves de moins (-10,2 %) dans les écoles publiques entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) à la rentrée 2023 était de 17,1 en éducation prioritaire (EP) et de 22,5 hors EP dans le département, alors que le nombre d'élèves par classe en moyenne nationale était respectivement de 17,7 et 22,7. S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il est passé de 5,34 à la rentrée 2017 à 6,00 à la rentrée 2023, égal à la moyenne nationale. Malgré les mesures de carte scolaire à la prochaine rentrée, avec une prévision de baisse d'effectifs de 1 369 élèves, ce taux d'encadrement devrait augmenter. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions d'effectifs.
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