Question de Mme OLLIVIER Mathilde (Français établis hors de France - GEST) publiée le 08/02/2024
Mme Mathilde Ollivier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés d'établissement des procurations de vote pour de nombreux compatriotes à l'étranger, en raison de l'éloignement des consulats dans de nombreux pays.
À ce stade, en l'absence d'identité numérique de niveau élevé permettant notamment de s'assurer du caractère volontaire de l'établissement de la procuration, une comparution physique au consulat reste nécessaire pour les Français de l'étranger. Cette exigence présente d'importantes contraintes logistiques et financières, en particulier pour les ressortissants français résidant à plusieurs milliers de kilomètres du consulat le plus proche.
Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître l'avancement du projet de dématérialisation totale des procurations de vote. La première étape du dispositif numérique partiellement dématérialisé, en 2021, avait été une avancée importante et bénéfique pour la simplification des démarches, tant pour nos compatriotes que pour l'administration consulaire. Elle lui demande également de bien vouloir lui faire savoir pour quelle échéance électorale l'établissement de procurations de vote totalement dématérialisées pourra être mis en oeuvre ?
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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