Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 08/02/2024
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'octroi des subventions au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) pour l'année 2024. Créé en 2018, ce fond doté de 2 millions d'euros a pour objectif de soutenir les projets associatifs dont l'objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d'insertion socio-économique et qui bénéficient directement aux Français à l'étranger. En cette année olympique, ce dispositif a été élargi à des projets sportifs. Les associations avaient jusqu'au 27 octobre 2023 pour soumettre leur dossier de demande de subvention auprès du consulat. Après un premier avis émis par les conseils consulaires, la commission consultative se réunira en mars 2024 pour l'attribution définitive des associations candidates. Il lui demande si le caractère sportif d'un projet s'entend par la pratique d'une discipline sportive ou bien également par l'organisation d'événements en lien avec la compétition olympique même (diffusion d'épreuves et de matchs par exemple). Il voudrait s'assurer qu'une attention particulière sera portée aux projets handisports, qui en plus de leur dimension sportive, sont vecteurs d'inclusivité. Enfin, il souhaiterait savoir si la valorisation des projets sportifs par le STAFE sera prolongée après les jeux Olympiques et Paralympiques.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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