Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 08/02/2024
Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière des centres sociaux dans notre pays.
En effet, depuis la crise de la covid-19, les situations de précarité se sont multipliées et de nouveaux citoyens sont entrés dans la sphère de pauvreté. Acteurs d'éducation populaire, acteurs des politiques publiques et garants d'un accueil inconditionnel, les centres sociaux sont des ferments de cohésion sociale.
L'augmentation continue des charges met en péril la capacité des structures à agir. Dans le secteur social comme associatif, les postes nécessitent des revalorisations indispensables. Plus globalement, les structures ne peuvent plus faire le grand écart entre des demandes en termes de lien social, d'urgence sociale, d'animation et de développement social, qui ne cessent d'augmenter, et un investissement public qui n'est pas à la hauteur.
De premières revalorisations de prestations ont été annoncées et des efforts pour soutenir la reconnaissance de certains métiers en tension actés.
Les collectivités locales n'ont plus de marge de manoeuvre pour pallier l'insuffisance des financements étatiques alors que les autres partenaires se renvoient la responsabilité financière. Sans un soutien financier pérenne et à la hauteur, des structures entreront en déficit ou réduiront leurs activités et services.
Les centres sociaux sont des lieux de vie et de solidarité qui agissent dans les territoires avec les habitants et les acteurs locaux, avec la conviction que le lien social n'est pas une marchandise.
La fédération des centres sociaux estime aujourd'hui les besoins immédiats à 65 millions d'euros pour les structures de l'animation de la vie sociale. À plus long terme, c'est l'ensemble du modèle économique qui est à repenser.
Le financement des centres sociaux dépend des moyens alloués à la caisse d'allocation familiale (CAF). Or, projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) après PLFSS, la branche famille de la sécurité sociale est rabotée. De plus, d'autres organismes que la CAF attendent des centres sociaux la mise en oeuvre de leurs politiques à destination des familles.
Elle lui demande de quelle manière le Gouvernement compte-t-il s'engager pour permettre aux centres sociaux de pérenniser leurs missions dans les territoires.
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Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 07/03/2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du Comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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