Question de M. BRUYEN Christian (Marne - Les Républicains-A) publiée le 08/02/2024
M. Christian Bruyen interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de l'accélération de la rénovation des copropriétés et de la lutte contre l'habitat dégradé, et plus globalement sur les difficultés grandissantes subies par les copropriétaires.
Ceux-ci sont en effet de plus en plus nombreux à être dans l'incapacité de faire face au règlement de leurs appels de fonds, du fait essentiellement d'une forte dérive budgétaire des charges courantes. Une situation qui trouve son origine au travers de divers constats alarmants, au premier rang desquels figure par exemple l'augmentation du coût des travaux.
Au-delà des copropriétaires eux-mêmes, ce sont bien les copropriétés qui sont en grave instabilité, sans compter les conséquences dommageables que cela fait peser sur les fournisseurs et autres prestataires. Cela, au moment même où il y a l'obligation de répondre aux enjeux de la transition énergétique et donc de la rénovation du patrimoine.
Une récente étude de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) évoque cette situation, ayant identifié une augmentation significative du nombre de copropriétés en difficulté, nécessitant un encadrement adapté à cette problématique.
Des mesures fortes et efficaces s'imposent de la part du Gouvernement sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Les propositions et modifications relatives au projet actuel restent très insuffisantes et nécessitent d'autres évolutions complémentaires pour pallier le développement de situations sans issue.
Il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre, avec les moyens qui sont les siens, pour éviter une dégradation plus conséquente encore d'une part croissante des 18 000 copropriétés, comptabilisant plus de 800 000 logements.
Question qui, selon lui, pourrait certainement dépasser les seules prérogatives de ce ministère sachant la priorité qu'a indiqué le Premier ministre dans son discours de politique générale, s'attachant justement à dire combien s'impose une politique du logement plus affirmée.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
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