Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 15/02/2024
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions d'exercice de la médecine en France de médecins britanniques.
Il a pris acte de la volonté du Gouvernement, lors de la déclaration de politique générale du Premier Ministre, « de régulariser les praticiens étrangers actifs dans l'Hexagone », mais aussi « d'aller chercher à l'étranger des médecins qui voudraient venir exercer en France ».
Il met en exergue le cas spécifique de médecins britanniques, suite à l'issue de la période de transition post Brexit, close le 31 décembre 2020.
Des médecins britanniques ont obtenu leur diplôme de médecine en disposant de toutes les équivalences européennes nécessaires. Or, suite à la période de transition, il reste encore des praticiens souhaitant s'établir en France.
Il lui demande si des mesures dérogatoires ou accélérées de reconnaissance de qualifications professionnelles ne pourraient être prévues en cas de garantie d'exercice dans un désert médical.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
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