Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 15/02/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le Premier ministre sur le recours à l'externalisation des tâches du service d'information du Gouvernement (SIG).
Selon le rapport S2023-1323 de la Cour des comptes, le SIG recourt largement à des prestations externalisées pour ses besoins propres ou pour ceux de la coordination interministérielle. Par exemple, en 2020, le SIG a fait appel au cabinet Eurogroupe pour un « audit organisationnel de la communication gouvernementale » pour un montant de 123 946 euros. Le rendu, une présentation de cinquante pages, formule des recommandations très vagues comme « mettre en place un dialogue bilatérale (sic) avec chaque DICOM » ou « mettre en place une gouvernance frugale, utile et durable pour l'écosystème communication » ou encore « structurer, mettre à jour et diffuser un reporting ciblé sur les enjeux prioritaires ». À noter que cette commande paraît redondante avec le rapport qui avait été remis au Premier ministre en janvier 2018 par les trois inspections générales interministérielles portant sur « la communication gouvernementale ».
Toujours en 2020, le SIG a recouru aux services du cabinet Boston consulting group (BCG) pour un montant de 70 380 euros principalement afin de réaliser une comparaison internationale et de formuler la valorisation des gains attendus en « temps homme » grâce au système dans le cadre du montage d'un dossier de demande de financement au fonds de transformation de l'action publique (FTAP).
Alors qu'une proposition de loi visant à encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques a été adoptée en première lecture par le Sénat et est actuellement examinée par le Parlement, l'externalisation quasi-complète, auprès d'un conseil privé, de la préparation d'une demande de financement interne à l'administration interroge, et ce d'autant plus que la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction du budget ont la capacité d'apporter leur soutien technique aux services de l'État.
Il lui demande donc de détailler l'analyse coût-avantage qui a précédé le recours à l'externalisation de ces tâches et pourquoi il n'est pas fait confiance aux services de l'administration, tout particulièrement dans le cadre des procédures internes.
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En attente de réponse du Premier ministre.
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