Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 15/02/2024
M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer quant au caractère opérationnel de la demande de visa de long séjour valant titre de séjour (visa VLS-T) en Grande-Bretagne pour les résidents britanniques désireux de passer en pratique un séjour de 3 à 6 mois dans notre pays, souvent dans leur résidence secondaire.
Le processus de demande de visa exige que le demandeur lance sa demande de visa sur le site france-visas.gouv.fr, avant de passer au site TLS, et ensuite revenir au site France-visas pour saisir les informations personnelles pertinentes et prendre rendez-vous en personne au centre TLS. Les documents attestant des revenus, des économies personnelles, de la couverture médicale et du logement doivent être rassemblés et soumis en personne à l'un des trois centres de TLS situés à Londres, à Édimbourg ou à Manchester. Les données biométriques y sont également saisies avant que le TLS n'envoie la demande de visa au consulat.
Il est également demandé pourquoi il n'est pas possible d'effectuer la totalité de ces démarches en ligne. De même, les ressortissants de pays tiers utilisant un VLS-T souhaitent rester pour une durée maximale de 6 mois. La demande de visa est donc une procédure qu'ils entreprennent de façon identique chaque année. Ne serait-il pas possible de mettre en place un processus en ligne qui permette le renouvellement annuel de la demande de visa, compte tenu de la similitude de la documentation soumise chaque année ?
Les demandeurs de visa ne pourraient ils pas téléverser les documents requis au site TLS au lieu de se rendre à un rendez-vous en personne, ce qui est déjà le cas sur le site de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF) ?
La photographie du demandeur ne peut-elle pas être prise et soumise en ligne ? Les ePhotos sont désormais la norme dans le cadre de l'ANEF. Serait-il possible de transmettre ses empreintes digitales par voie électronique ? Le visionnement des empreintes en ligne est déjà effectué par exemple par les applications bancaires et autres.
En plus, certains permis de séjour temporaires autorisent actuellement la saisie de données biométriques dont la durée est de 59 mois. Cela pourrait-il s'appliquer au VLS-T ? Le TLS, ou le consulat, ne pourrait-il pas conserver et réutiliser les données biométriques après le premier rendez-vous pendant au moins cinq à dix ans ?
Il lui est donc demandé d'examiner les questions posées et de bien vouloir répondre aux suggestions ainsi formulées.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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