Question de M. MICHAU Jean-Jacques (Ariège - SER) publiée le 15/02/2024
M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les modalités d'obtention d'un visa long séjour temporaire (VLS-T) pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France. En effet nombreux sont les ressortissants du Royaume-Uni possédant une résidence secondaire et y séjournant 6 mois par an. Toutefois, depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, ils ne peuvent rester dans leur domicile français que pour une durée inférieure à 90 jours sur une période de 180 jours. Au-delà de cette durée de séjour, les citoyens britanniques doivent demander un visa long séjour, temporaire en cas de séjour ne dépassant pas les 6 mois. Même si une partie peut être réalisée en ligne, les modalités de demande de ce visa sont fastidieuses. Elles exigent des demandeurs de jongler entre deux plateformes, france-visa.gouv et le prestataire privé TLS qui collecte les demandes de visas pour le compte de l'administration Gouvernementale. Cela est sans compter le déplacement obligatoire dans l'un des 3 centres TLS du Royaume-Uni pour fournir en mains propres lors d'un rendez-vous ses justificatifs et ses données biométriques. Alors que ces ressortissants renouvellent leur demande tous les ans, la complexité et la lourdeur de ces démarches interrogent. D'autant plus que les ressortissants français peuvent résider au Royaume-Uni pendant 180 jours sans visa.
Il lui demande les mesures de simplification qu'il envisage afin de faciliter les démarches des ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence en France.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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