Question de Mme GERBAUD Frédérique (Indre - Les Républicains) publiée le 15/02/2024
Mme Frédérique Gerbaud se fait l'écho auprès de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des vives inquiétudes des professionnels de la filière apicole, confrontés aux conséquences d'importations massives de miel étranger. Ce phénomène de grande ampleur, hautement préjudiciable à l'écoulement de leur propre production, semble alimenté en particulier par des miels d'origine chinoise et ukrainienne produits et importés à bas coûts, qui inondent et déséquilibrent en profondeur notre marché national. Commercialisés en moyenne au prix d'1,80 euros le kilogramme, ces produits évincent les miels français vendus au minimum à 5 euros le kilogramme, seuil au-dessous duquel nos apiculteurs ne sauraient ni couvrir leurs charges de production, ni se rémunérer. Leur miel reste ainsi stocké à grands frais dans des hangars, où il se dégrade, à moins d'être écoulé en vente directe sur les marchés, où il impose alors une concurrence indésirable aux autres producteurs déjà présents dans ces circuits de commercialisation. Simultanément, conditionneurs et grossistes importent massivement du miel étranger à prix cassés afin de maintenir leurs marges. Cette situation est d'autant plus absurde et révoltante que la consommation française de miel excède à hauteur de 20 000 tonnes par an la production nationale. Aussi lui demande-t-elle d'accéder aux revendications exprimées avec insistance par nos apiculteurs, qu'il s'agisse d'aides d'urgence à la trésorerie (sous forme de fonds d'urgence, de reports de cotisations sociales agricoles, de reports de remboursement de crédits ou de prêts à taux zéro) ou de pressions politiques appropriées à exercer sur les centrales d'achat afin de les contraindre à acheter en priorité du miel français.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 14/03/2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 , pour un montant total de 1,8 M. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.
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