Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 15/02/2024
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre des armées sur la récente décision du chef d'état-major des armées de supprimer les grades honorifiques des réservistes citoyens de défense et de sécurité (RCDS). Instituée en 1999 pour consolider le lien entre la nation et ses forces armées, la réserve citoyenne est composée de personnes sensibilisées aux enjeux de sécurité et de défense, qui donnent bénévolement de leur temps et de leur compétence au profit des forces armées, sur le territoire national ou à l'international. Il l'interroge sur les mesures envisagées pour maintenir l'intérêt et la valeur de la réserve citoyenne sans l'uniforme qui a été également supprimée pour les marins en 2021, et sans les grades honorifiques voués à disparaitre. Il lui demande des précisions sur la stratégie de communication du ministère pour préserver le sentiment d'engagement et de fierté des 4 052 réservistes citoyens bénévoles que comptait la RCDS fin 2022.
- page 494
Réponse du Ministère des armées publiée le 16/05/2024
La réserve citoyenne de défense et de sécurité est constituée de volontaires qui ont pour mission d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et les armées. Bien que faisant partie de la réserve militaire, elle est composée de collaborateurs bénévoles du service public ne disposant pas du statut de militaire. Un signe distinctif leur est remis en fonction de la force armée ou de la formation rattachée auprès de laquelle ils oeuvrent. Il a été constaté que les grades qui leur sont attribués à titre honorifique et leur droit de port induisent une confusion avec le personnel militaire d'active ou de réserve et créent des incompréhensions préjudiciables à la cohérence de l'ensemble. Par conséquent, il a été décidé de mettre fin à l'attribution d'un grade honorifique au personnel de la réserve citoyenne à compter du 1er février 2024. Le ministère des armées reste très attaché à la valorisation et à la fidélisation des réservistes citoyens qui contribuent au lien Nation-armées. Dans ce contexte, des réflexions sont en cours pour faire évoluer les insignes de la réserve citoyenne.
- page 2210
Page mise à jour le