Question de Mme BOURCIER Corinne (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 15/02/2024
Mme Corinne Bourcier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question des remplacements des enseignants dans les établissements du primaire et du secondaire.
Le Gouvernement a permis la facilitation du remplacement des enseignants dont l'arrêt de travail est inférieur à 15 jours, à travers la mise en oeuvre du pacte enseignant à la rentrée 2023. Les remplacements excédant cette durée relèvent de la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, qui assure cette tâche par le biais des rectorats. Ainsi, il incombe au ministère de remplacer tout enseignant dont l'absence prévue ou avérée dépasse 15 jours.
Cependant, la situation demeure préoccupante pour le remplacement du personnel enseignant dont l'arrêt de travail excède 15 jours.
Aussi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour faciliter le remplacement du personnel dont l'arrêt de travail excède les 15 jours.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 16/05/2024
Le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (absences supérieures à 15 jours). Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et notre devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. Les services centraux du ministère en lien étroit avec les académies et les départements mettent tout en oeuvre pour renforcer l'organisation et la gestion du remplacement et mobiliser rapidement la ressource disponible sur le besoin. Dans le cadre d'un important chantier de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement, le ministère dispose désormais de nouveaux leviers d'action notamment en matière de remplacement de courte durée dans le 2nd degré. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées en 2022 et sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. Dans le cadre du PACTE, des missions nouvelles et attractives sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer notre capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. Un décret en Conseil d'État du 8 août 2023 (décret n° 2023-732 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré) renouvelle le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. En complément, d'autres leviers sont mobilisés au niveau académique afin de disposer des ressources humaines nécessaires au remplacement, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. Il s'agit d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité et de proximité permettant de garantir une continuité des enseignements dans écoles, les collèges et les lycées.
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