Question de Mme BOURCIER Corinne (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 15/02/2024
Mme Corinne Bourcier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le plan « grand froid » de cet hiver 2024.
A la suite de l'arrivée d'une vague de froid en France, le plan « grand froid » a été déclenché dans plusieurs départements. Ce dispositif qui s'appuie sur les prévisions météo a pour objectif la protection des populations les plus vulnérables et la limitation de la surmortalité saisonnière.
Il permet d'ouvrir des places d'hébergement supplémentaires pour les personnes sans domicile fixe qui seront alors logées dans des bâtiments non prévus pour l'habitation, comme des gymnases ou des écoles. Les maraudes seront également renforcées et des recensements de personnes isolées pourront être réalisés dans les communes.
Alors que plus de 350 000 personnes sont sans domicile fixe, l'Unicef et la fédération des acteurs de la solidarité soulignent dans leur dernier rapport les fragilités de l'hébergement d'urgence adapté pour accueillir les familles en détresse dont près de 2 000 enfants.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière afin de s'assurer que toutes les personnes fragiles soient protégées du froid.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement publiée le 18/04/2024
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord pour accélérer l'accès au logement des ménages sans domicile, et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Les résultats depuis 2018 sont tangibles et montrent l'efficacité de cette politique publique et des moyens consacrés. Près de 550 000 personnes sans domicile ont accédé au logement depuis la rue ou l'hébergement. En parallèle de la politique Logement d'abord et pour répondre aux situations d'urgence, plus de 200 000 personnes sont chaque année mises à l'abri dans l'hébergement généraliste. En 2021, le Gouvernement a décidé de rompre avec la « gestion au thermomètre » du parc d'hébergement, après un effort sans précédent d'ouvertures de places pendant la crise sanitaire. Cette stratégie permet à la fois de faciliter la gestion des épisodes de froid ou de canicule, et d'éviter les ruptures de parcours à la sortie de l'hiver. Il s'agit de soutenir les personnes sans abri tout au long de l'année, tout en conservant des mesures spécifiques pendant les périodes de grand froid ou de chaleur. Dans un contexte d'intensification des demandes de mise à l'abri, et en cohérence avec la fin de la gestion au thermomètre, le Gouvernement a pris la décision, en septembre 2023, de maintenir le parc d'hébergement au niveau historiquement haut de 203 000 places en moyenne annuelle. Cette décision doit permettre d'aborder la période hivernale 2023-2024 dans de meilleures conditions. En complément, la gestion des épisodes climatiques sévères, hiver comme été, fait l'objet d'adaptations particulières. Les préfets de département peuvent, à ce titre : mobiliser des places exceptionnelles dites pour répondre aux situations d'urgence (il s'agit de places de mise à l'abri mobilisées temporairement, en cas d'épisodes de grand froid ou caniculaire au sein de gymnases, écoles, ou salles municipales, par exemple) ; intensifier les maraudes et/ou aménager de leur itinéraire ; ouvrir de nouveaux lieux d'accueil de jour et/ou étendre leurs horaires d'ouverture ; renforcement de l'aller-vers pour assurer le meilleur maillage territorial possible et repérer les publics qui se situent en dehors des circuits classiques de l'accompagnement et de l'hébergement. Un relevé de situation sur les actions réalisées dans chaque département est transmis à la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) par les services déconcentrés en cas de vigilance orange ou rouge sur un département.
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