Question de M. LEVI Pierre-Antoine (Tarn-et-Garonne - UC) publiée le 15/02/2024
M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences importantes des contraintes européennes sur le marché français de l'électricité, telles qu'exprimées par le syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) dans leur motion d'urgence relative à la crise des prix de l'électricité.
Cette motion souligne les impacts négatifs de la méthode de fixation des prix de gros de l'électricité en Europe, qui aggravent les coûts pour les collectivités, les ménages, et les entreprises en France.
Elle met également en avant les insuffisances des réformes actuelles du marché de l'électricité, qui ne semblent pas protéger efficacement les consommateurs particuliers ni préserver les tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE).
Face à cette situation, le SDE 82 appelle à des mesures urgentes pour renforcer l'intervention des États-membres dans la régulation des prix, fixer le niveau du MWh à un tarif reflétant les coûts de production français, et maintenir les TRVE pour les collectivités et les particuliers.
Dans ce contexte, il lui demande quelle réponse le Gouvernement compte apporter pour adresser ces enjeux cruciaux et quelles actions seront entreprises pour assurer une régulation équitable et durable des prix de l'électricité au bénéfice de tous les acteurs économiques et des citoyens français.
- page 527
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Page mise à jour le