Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 15/02/2024
M. Grégory Blanc attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le sujet de la réduction des tarifs d'achat de l'électricité et de la prime d'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers.
Le 3 janvier 2024, la commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé la diminution des tarifs de rachat de l'électricité non consommée et injectée dans le réseau, ainsi que de la prime à l'investissement pour les foyers ayant raccordé leur installation photovoltaïque entre le 1er août 2023 et le 31 janvier 2024. Cette baisse représente 28 % entre le deuxième trimestre 2023 et le dernier trimestre 2023, principalement sur les premiers Wc (Watt crête).
La CRE justifie cette décision en invoquant la diminution des coûts des panneaux photovoltaïques (actuellement environ 8 700 euros, contre plus de 10 000 euros en 2022), la réduction du déficit budgétaire lié à la transition énergétique et la nécessité de favoriser des installations photovoltaïques efficaces. Cependant, ces mesures suscitent la colère et la déception parmi de nombreux ménages qui ont investi considérablement dans l'installation de panneaux sur leur toit.
De plus, la décision de la CRE, publiée le 3 janvier 2024, concerne des contrats signés par les particuliers à partir du 1er août 2023. La question se pose alors quant à la capacité des particuliers à s'engager dans des projets coûteux sans une visibilité adéquate sur les revenus associés. Dans ce contexte, il souligne l'importance de la stabilité des dispositifs d'aide pour assurer la clarté de l'action publique et encourager l'engagement des ménages, des collectivités et des entreprises.
Il souhaite ainsi savoir si le Gouvernement a l'intention de garantir la stabilité dans le temps de la prime à l'autoconsommation pour l'installation de panneaux photovoltaïques et s'il envisage de communiquer ces mesures en amont de leur mise en application.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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