Question de M. BOUAD Denis (Gard - SER) publiée le 15/02/2024
M. Denis Bouad interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière actuelle des centres sociaux.
Il rappelle le rôle essentiel de ces structures de proximité indispensables au maintien du lien social et à l'expression des solidarités au sein de nos territoires aussi bien urbains que ruraux. Le département du Gard compte ainsi 30 centres sociaux et 31 espaces de vie sociale qui touchent chaque année près de 100 000 personnes. L'importance de leur action et l'engagement des professionnels ont été une nouvelle fois mis en évidence au cours de la crise sanitaire du covid 19. Ils ont alors démontré leur capacité d'adaptation en inventant de nouvelles modalités d'intervention et en renforçant leurs actions « hors les murs » et « aller vers ». Aujourd'hui ils sont en première ligne aux côtés des populations en difficultés dans le contexte économique et social que nous connaissons.
Signée le 10 juillet 2023, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, ne suffit pas à leur assurer les marges de manoeuvre financières nécessaires à maintenir le même niveau d'exigence dans l'accomplissement de leurs missions. D'ores et déjà, certaines structures se voient contraintes de réduire leurs activités.
Alors que la fédération des centres sociaux et socioculturels de France appelle au déblocage d'un fonds de soutien exceptionnel de 65 millions d'euros, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage afin de maintenir la capacité d'action des centres sociaux au sein de nos territoires.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 11/04/2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Ces centres offrent des services aux familles et aux habitants de proximité. Ils contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant, de plus, l'accès aux droits. C'est pourquoi un ensemble de mesures ont été prises au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 10 juillet 2023, de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des actions de la COG précédente, par les rapports d'évaluation de l'inspection générale des affaires sociales et par les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). De surcroît, la COG prévoit un soutien financier à la création de 611 nouvelles structures. Parmi elles, on dénombre 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que dans les zones de revitalisation rurales et les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ont pour ambition d'apporter un soutien à toutes les familles et plus particulièrement aux plus précaires qui disposent d'un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. Le but est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts. À titre d'illustration, la création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée en comité interministériel des Outre-mer, en juillet 2023, aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque aussi un engagement fort du pouvoir exécutif de sécuriser et de pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale dans le contexte inflationniste actuel. Une revalorisation des prestations de service, des animations collectives famille et des animations locales est prévue afin de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 Meuros d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement desdits centres. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027. De la sorte, les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement à la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront financés afin de garantir le dynamisme du secteur. À ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, qu'il s'agisse des services de l'État, des CAF, des communes ou encore des conseils départementaux. Enfin, conformément à la décision du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas, par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations au cours des émeutes du mois de juin 2023.
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