Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 22/02/2024
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la lourdeur des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour.
En effet, de nombreux Britanniques sont propriétaires d'une résidence secondaire en France et rencontrent depuis le Brexit des difficultés pour se rendre dans le pays du fait de la lourdeur des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour. Dans leur cas, la demande de visa est une procédure qu'ils entreprennent de façon identique chaque année. À ce titre, il lui demande s'il serait possible de mettre en place un processus en ligne qui permette le renouvellement annuel de la demande de visa, compte tenu de la similitude de la documentation soumise chaque année, dans l'optique d'assouplir les démarches.
En outre, il lui demande si les demandeurs de visa, ne pourraient pas téléverser les documents requis au site TLS au lieu de se rendre à un rendez-vous en personne, ce qui est déjà le cas sur le site de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF) et si, plutôt que de les priver de leur passeport pendant plusieurs jours, le visa pourrait être délivré sous la forme d'une carte, semblable à une carte d'identité comme c'est le cas dans plusieurs pays.
De surcroit, il lui demande si la photographie ne peut-elle pas être prise et soumise en ligne, les ePhotos étant désormais la norme.
Enfin, certains permis de séjour temporaires autorisent actuellement la saisie de données biométriques dont la durée est de 59 mois. Il lui demande donc si cela pourrait s'appliquer au VLS-T, afin que TLS ou le consulat puissent conserver et réutiliser les données biométriques après le premier rendez-vous pendant au moins cinq à dix ans.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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