Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 22/02/2024
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les enjeux de transmission des exploitations agricoles hors cadre familial.
D'ici 2026, plus d'un tiers des exploitants agricoles vont prendre leur retraite en France, soit plus de 160 000 exploitants. Or, le modèle historique de reprise dans le cercle familial ne correspond plus à la réalité de l'agriculture française.
Aujourd'hui, ceux qui ont pour projet de reprendre une exploitation sont confrontés à de nombreuses difficultés : trouver le bon interlocuteur au sein de l'administration française, trouver du foncier agricole disponible, se former pour tirer le plein potentiel de l'exploitation...
Aussi, il souhaite connaitre les dispositifs que le Gouvernement compte mettre en place pour accompagner les repreneurs d'exploitations agricoles et rassurer les cédants quant à la reprise du fruit de leur travail.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 11/04/2024
Le Gouvernement est pleinement conscient du caractère essentiel du renouvellement des générations en agriculture, afin d'organiser la reconquête de la souveraineté alimentaire. Dans ce contexte et au regard des récentes mobilisations des agriculteurs, un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté en conseil des ministres pour examen au Parlement au cours du mois de mai 2024. Ce projet de loi, issu d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs de terrain, identifie trois axes majeurs. D'une part, il s'agit de s'assurer le renouvellement des générations et de créer des vocations chez de jeunes agriculteurs formés et acteurs des transitions alimentaires. D'autre part, il convient de donner un souffle nouveau à la politique d'installation et de transmission des exploitations agricoles. Enfin, il est nécessaire de sécuriser et de libérer l'exercice de l'activité agricole. Afin de dynamiser la politique d'installation et de transmission des exploitations, le Gouvernement souhaite que soit instauré « France Services Agriculture », qui visera à simplifier les démarches administratives pour les porteurs de projet, grâce à un guichet unique, une offre d'accompagnement, de conseil et de formation. De plus, le projet de loi prévoit la création du groupement foncier agricole d'investissement, outil de portage du foncier visant à lever les freins à l'installation des jeunes générations. Le renouvellement des générations passe également par une offre de formation adaptée. Outre les soutiens à l'installation et à la transmission déjà mentionnés, le Gouvernement déploie différentes solutions pour les enseignants et les apprenants, notamment pour faciliter le recrutement dans les secteurs en tension.
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