Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 22/02/2024
M. Joshua Hochart attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation réelle de l'absentéisme non remplacé de nos professeurs, bien loin d'être un simple ressenti passager mais une réalité présente depuis la rentrée scolaire de septembre 2023. Les collégiens en section bilangue n'ont plus de professeur d'allemand au collège Jean-Rostand du Cateau-Cambrésis. Au total, ce sont neuf classes, de la sixième à la troisième, qui sont impactées par cette absence. La principale et son équipe tentent de trouver des solutions pour pallier ce manque, mais cela semble très difficile. Il rappelle que la promesse présidentielle « un professeur devant chaque élève » n'est pas tenue. Les parents et les équipes éducatives sont à l'écoute des annonces, mais les actes réalisés sont bien plus importants et concrets. En effet, la Cour des comptes a estimé dans un rapport de 2021 que dans le secondaire, 10 % des heures de cours et 8,3 % dans les collèges ont été « perdues » en 2018-2019. Au-delà de l'impact financier, 4 milliards d'euros, toujours selon la Cour des comptes, cela a un impact sur l'acquisition des savoirs pour les élèves, ainsi qu'une angoisse pour les parents.
De plus, il souhaite soulever une autre problématique, mise en exergue par la défenseure des droits, celle du manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Bien que leur nombre ait progressé de 35 % en 2021, pour atteindre 125 000, la profession « manque de considération, de reconnaissance et se précarise », Des parents se disent « épuisés par des appels quasi hebdomadaires de l'école » parce qu'il « serait préférable qu'ils gardent leur enfant à la maison ». Malgré une revalorisation du métier et des salaires obtenue en début d'année 2022, les nouveaux avantages statutaires ne suffisent pas à attirer assez de candidats. La grande majorité des AESH, des femmes, se voit proposer des contrats de 24 heures par semaine, pour l'équivalent de 800 euros par mois. À cela s'ajoute une grande mobilité des professionnels qui interviennent dans plusieurs établissements éloignés les uns des autres. Autre problématique soulignée : le manque de formation de ces accompagnants contraints de « se former eux-mêmes sur le terrain auprès des enfants et par leurs propres moyens ». Les missions ne sont d'ailleurs pas clairement formulées, résultat, elles sont régulièrement détournées ou mal attribuées.
Il l'interroge donc pour savoir quelles sont les actions concrètes mises en place aujourd'hui pour résoudre ces problématiques, mais aussi quelles sont les mesures pérennes pensées pour mettre fin à ces difficultés qui ont un réel impact non seulement sur l'acquisition des savoirs, mais aussi sur le moral des familles.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 28/03/2024
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'Éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (supérieures à 15 jours). Dans le second degré, 9 840 personnels, en équivalents temps plein, sont mobilisables pour assurer le remplacement des professeurs absents plus de 15 jours. Le remplacement des absences d'une durée inférieure à 15 jours s'effectue selon une organisation interne à chaque établissement du second degré. Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et notre devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministère, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées en 2022 et sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. Dans le cadre du PACTE, des missions nouvelles et attractives sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer notre capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. Le décret en Conseil d'État n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré renouvelle le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. En complément, d'autres leviers sont mobilisés au niveau académique, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. Dans le second degré, l'efficacité de la suppléance et du remplacement des enseignants absents, et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement, se heurte à une double contrainte géographique et disciplinaire. S'agissant de la situation particulière de cet établissement, le collège Jean-Rostand du Cateau-Cambrésis, les services académiques de l'académie de Lille mettent tout en oeuvre pour répondre aux besoins identifiés en complément de l'action de la direction de l'établissement. Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) jouent quant à eux un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système scolaire français accueille près de 480 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 % à 10 % par an. 4 000 postes ont été créés aux rentrées scolaires 2022 et 2023. Il s'agit là d'une mobilisation très forte et durable de l'État pour faire de l'inclusion une réalité. Face à la diversité des situations qui nécessitent chacune une réponse adaptée, la croissance du nombre d'AESH ne peut être la seule réponse aux besoins des élèves en situation de handicap. Les critères de notification, l'évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d'accompagnement sont autant de leviers sur lesquels il convient d'agir. Le ministère chargé de l'éducation nationale est attentif à l'amélioration de la rémunération de cette population qui est essentielle au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Plusieurs mesures récentes ont en effet été prises pour revaloriser les AESH. Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les AESH bénéficient d'un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l'ancienneté) qui permet une revalorisation régulière et automatique de leur rémunération. Depuis le 1er janvier 2023, les AESH exerçant dans une école ou établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 euros et les AESH exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire renforcé bénéficient d'une indemnité de sujétions de 3 263 euros (part fixe) et d'au plus 448 euros (part modulable). Dans la continuité des précédentes mesures d'amélioration des conditions d'emploi et de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap, une nouvelle étape de leur revalorisation est franchie depuis la rentrée 2023. La revalorisation permise par la loi de finances initiale pour 2023 se traduit par : une grille indiciaire revalorisée, notamment avec un indice plancher supérieur à l'indice minimum de traitement de la fonction publique ; la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 euros bruts par an pour un AESH exerçant à temps complet ; la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés. Depuis la rentrée 2023, les AESH peuvent accéder à un CDI à l'issue d'un premier contrat de 3 ans en cette qualité, contre 6 ans auparavant, conformément à la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Par ailleurs, les AESH bénéficient des mesures générales annoncées pour les agents de la fonction publique : hausse du point d'indice de 1,5 % depuis le 1er juillet 2023, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 euros brut versée lors du dernier trimestre de l'année 2023 et relèvement des grilles de 5 points d'indice depuis le 1er janvier 2024. Le ministère est déterminé à continuer dans cette voie de la professionnalisation et de l'amélioration des conditions de rémunération des AESH en permettant à celles et ceux qui le souhaitent de bénéficier d'un contrat à temps complet. En matière de formation, les AESH bénéficient d'actions de formation sur le temps de service, mises en oeuvre par les services académiques, en dehors du temps d'accompagnement de l'élève. Cette formation comprend : une formation d'adaptation à l'emploi, en application de l'article 8 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Les AESH non titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne doivent bénéficier, au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année scolaire, voire si possible, avant la prise de fonction, d'une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures, comprise dans leur temps de travail. L'objectif est de garantir aux AESH une formation leur permettant d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions, le contenu devant donc être adapté au mieux aux besoins de chaque agent ; des actions de formation continue tendant au développement professionnel des agents. La formation continue repose, quant à elle, sur un cahier des charges national. Elle est ensuite déclinée, au niveau local, dans les plans de formation académiques et départementaux. Des formations se développent actuellement avec les écoles académiques de la formation continue (EAFC) et des parcours de formation via M@gistère se multiplient. Les AESH ont aussi accès à la plateforme Cap école inclusive, mise en oeuvre en septembre 2019 et destinée à la compréhension des phénomènes de handicap, qui met à disposition des usages et des ressources pédagogiques pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves.
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