Mettre fin à la lourdeur administrative de la procédure préalable à l'abattage des platanes infectés par le chancre doré le long du canal du Midi

Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 22/02/2024

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la lourdeur administrative de la procédure préalable à l'abattage des platanes infectés par le chancre doré le long du canal du Midi. Cette maladie frappe les platanes plantés le long du canal du Midi de façon inexorable. Les scientifiques sont unanimes sur la nécessité d'arracher les individus infectés et une enveloppe budgétaire considérable est consacrée à la replantation de nouvelles espèces résistantes à ce champignon, véhiculé par l'eau et s'introduisant par les racines. Plus de 40 000 platanes auront été anéantis par ce fléau au fil du temps. Le canal du Midi, construit par Paul Riquet, étant un site classé en totalité, c'est la commission départementale des sites et paysages qui statue aux décisions relatives à cet ouvrage, véritable patrimoine national et fierté de notre région occitane. Mois après mois, ladite commission doit se réunir pour rendre un avis à simple caractère consultatif à la suite du dépôt des demandes d'abattage des platanes malades formulées par les communes sur des tronçons de 100 ou 200 mètres. Cette procédure administrative est très lourde et chronophage et ne rencontre aucune contradiction qui pourrait la justifier de telle sorte qu'elle semble, finalement, sans fondement. C'est pourquoi, à la demande d'élus siégeant dans les commissions départementales des sites et paysage concernées, il lui demande de confier à l'administration centrale du canal du Midi la gestion autonome de ces campagnes d'abattage des platanes infectés, tout en informant l'administration de tutelle et la commune concernée à chaque chantier entrepris dans ce cadre.

Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2024 - page 645

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité.