Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 22/02/2024
M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des difficultés financières rencontrées depuis plusieurs années par les auberges de jeunesse.
Il a été alerté par la fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ) qui s'estime lésée par le dispositif d'aides destinés aux associations.
Le décret n° 2031-310 du 24 mars 2021 instituait une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité était particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Deux décrets d'avril 2022 sont venus en complément, par la suite, accordant également aux associations assujetties aux impôts commerciaux un dispositif d'aides.
Toutefois, ce dernier se révèle bien moindre que celui prévu pour les entreprises, alors même que, dans le cas des auberges de jeunesse, elles ont subi les mêmes contraintes et conséquences dues à la crise sanitaire.
Au titre de l'aide prévue, la FUAJ a perçu un montant plus de vingt fois inférieur à celui auquel elle aurait pu prétendre si elle avait été une entreprise. Cela quand bien même son chiffre d'affaires est comparable à celui d'entreprises de taille moyenne (24Meuros en 2022) et qu'elle est soumise aux mêmes obligations que n'importe quelle entreprise (TVA, charges, impôts, etc.).
Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour pallier cette inégalité de traitement.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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