Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 22/02/2024

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'urgence d'engager des mesures pour sauver les caves coopératives de la filière viticole.

En effet, ces structures associatives traversent une crise majeure qui impacte directement leurs ressources et elles ne sont plus en mesure d'assurer le revenu des exploitants alors qu'elles regroupent 60 % des producteurs français et 40 % de la production viticole française. Les viticulteurs adhérents aux caves coopératives ont des exploitations viticoles plus petites que la moyenne nationale et sont le plus souvent spécialisés avec comme seul revenu la vente de vins.

Les mesures annoncées par le Gouvernement en janvier 2024 sont insuffisantes pour faire face aux conséquences des crises successives ayant durement impacté les acteurs de la filière ces dernières années : covid-19, aléa et changement climatiques, inflation, état du marché très concurrentiel. Les arrachages qui s'annoncent risquent de déstabiliser encore davantage toute la filière et de donner le coup de grâce.

La situation est gravement dégradée, c'est pourquoi il lui demande de prendre de toute urgence de nouvelles mesures d'accompagnement, demandées à juste titre par les professionnels, pour sauver les caves coopératives comme, par exemple, la mise en place du stockage privé, un soutien de leur trésorerie du même type que l'aide aval instaurée à la suite du gel de 2021 basée sur la perte d'excédent brut d'exploitation (EBE) et attribuée sous forme de subvention, ou encore la décision de leur octroyer une année blanche au niveau financier grâce à la prise en charge des intérêts d'emprunt, au report des annuités et des amortissements en fin de tableau.

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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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