Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 22/02/2024
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le vote des électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne dans le cadre du scrutin européen se déroulant du 6 au 9 juin 2024. Le double vote étant interdit, ces électeurs français ont la possibilité de voter soit pour des listes françaises soit pour des listes de leur pays de résidence, s'ils sont inscrits à la fois sur les listes électorales françaises et les listes électorales de leur pays de résidence, dite « listes complémentaires ». L'inscription sur une liste électorale locale prime toutefois sur une inscription sur la liste électorale française. Ainsi, s'ils souhaitent voter pour les listes françaises, les Français résidant dans un pays de l'Union européenne doivent procéder à leur radiation des listes locales. Lors des précédentes élections européennes en 2019, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères avait communiqué sans distinction à l'ensemble des électeurs figurant sur la liste électorale consulaire l'adresse du bureau auquel ils devaient se rendre pour voter, indépendamment de leur inscription locale. Cette communication avait créé une certaine confusion auprès des électeurs qui ne savaient plus pour la liste de quel pays ils pouvaient voter. Elle l'interroge sur les modalités d'échanges d'informations entre la France et les autres pays de l'Union européenne sur la situation électorale de leurs électeurs respectifs. Elle souhaiterait s'assurer que l'envoi de convocation et de propagande électorale par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères différenciera bien les électeurs qui votent pour des listes locales et ceux qui le font pour des listes françaises.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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