Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 22/02/2024
M. Stéphane Sautarel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'avenir des centre sociaux associatifs.
Les centres sociaux associatifs sont des structures de proximité importantes pour nos territoires. Leurs missions sont diverses. Ils créent et nourrissent le lien social, mettent en oeuvre des politiques publiques, animent des débats démocratiques, accompagnent les projets et mobilisations des habitants, aident à l'amélioration des conditions de vie, proposent des activités sociales, culturelles et familiales, mais aussi contribuent à l'attractivité des communes, de la communauté d'agglomération et du département. Ces centres jouent donc un rôle non négligeable pour nos territoires et nos habitants.
Dans le Cantal, ces centres sociaux accueillent près de 8 000 usagers et plus de 125 associations, et sont composés de 400 salariés permanents.
La convention collective des acteurs du lien social et familial (ELISFA) à laquelle sont rattachés les centres sociaux associatifs a évolué en faveur de la reconnaissance des métiers de l'animation depuis le 1er janvier 2024. La nouvelle convention redéfinit les postes et missions des salariés en refondant la base des rémunérations des différentes catégories de personnel. Tandis que cette refonte est nécessaire, cette nouvelle convention entraine une hausse significative de la masse salariale, qui s'ajoute à l'inflation actuelle et qui aura des répercussions notables sur les budgets des structures. Le coût induit par l'application de cette convention est estimé à 108 millions d'euros brut, soit 153 millions d'euros chargés pour l'année 2024. Cela représente une augmentation de près de 8,2 % de la masse salariale par rapport aux données de 2022.
Cette augmentation des charges de personnel interroge sur l'avenir financier de ces centres sociaux. En effet, à défaut d'aides financières supplémentaires, des difficultés seront rencontrées pour maintenir les missions, actions ou services rendus aux habitants. Des choix devront certainement être faits et ce, au détriment des habitants, des territoires et même des salariés qui, faute de moyens, pourront être licenciés.
Il semble que la composition de la masse salariale par secteur est mal connue, dépendant notamment du niveau de diplômes et du nombre d'équivalents temps plein. Ainsi, les effets de la revalorisation varieront grandement d'un centre social à un autre.
Il a alors été demandé à la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de mener une enquête flash auprès des caisses d'allocation familiales (CAF) de manière à consolider les situations locales en tenant compte des disparités très fortes qui peuvent découler, d'un centre social à un autre, de l'application du nouveau niveau de rémunération national.
Alors que les centres sociaux jouent un rôle non négligeable pour les territoires, il lui demande si cette enquête flash a permis d'apporter des résultats. A défaut, il lui demande d'envisager assez rapidement la mise en place des aides financières supplémentaires afin de permettre aux centres sociaux de pouvoir assurer leurs missions et aux collectivités territoriales de faire face aux hausses supplémentaires des masses salariales.
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Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 07/03/2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du Comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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