Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 22/02/2024
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question de la vente illégale de cigarettes, notamment dans les gares.
« Marlboro, Marlboro ! Cigarettes, cigarettes ! » Ce sont les criaillements qu'ont pris l'habitude d'entendre bon nombre de nos concitoyens au détour de gares qu'ils fréquentent chaque jour. L'augmentation progressive du prix du tabac est une mesure qui fait l'objet aujourd'hui d'un consensus, mais elle implique une externalité négative qu'il nous faut combattre ardemment : le trafic de cigarettes de contrebande.
Cela n'est plus possible pour nos concitoyens de supporter quotidiennement cette présence quasi ininterrompue d'individus qui font fi de nos lois. Les consommateurs, qui trouvent dans cette offre parallèle un bon plan économique, sont assez durement punis par une contravention de 4ème classe. Quid des vendeurs qui continuent, jour après jour, à écouler leur stock de cancers en tube aux alentours de nos gares.
Ce phénomène n'est pas à prendre à la légère car ce marché parallèle représenterait à lui seul 200 millions d'euros de recettes fiscales en moins, et ce pour la seule première moitié de l'année 2023. Évidemment, le vendeur de cigarettes de contrebande ne remplissant certainement pas sa déclaration d'Urssaf en fin de trimestre, cela est un manque à gagner pour l'État, en plus d'être une problématique de santé publique alarmante.
Alors que ces interpellations quotidiennes se font de manière plus ou moins agressive, générant parfois des rixes, il est essentiel de rendre à nos abords de gares la tranquillité que les travailleurs de notre pays méritent. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre ce problème de santé et de tranquillité publiques.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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