Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 22/02/2024

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'informations et de statistiques précises sur la formation aux premiers secours des enseignants et des élèves dans les établissements scolaires.
Elle rappelle que les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité dans tous les établissements scolaires publics ou privés sous contrat.
Elle ajoute que l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24-8-2016 sur l'éducation à la sécurité complète les articles précités en précisant qu'un « suivi qualitatif et quantitatif des actions accomplies en matière de sensibilisation au secourisme sera effectué chaque année au niveau académique ».
Elle note que la sensibilisation au secourisme participe à la prévention des risques pour anticiper une crise et pour améliorer les capacités de réaction de la communauté éducative.
Elle souligne que l'obtention de données statistiques permettrait de proposer des évolutions législatives ou réglementaires adéquates et améliorer la formation des élèves aux gestes de premiers secours.
Ainsi, elle souhaiterait lui demander des informations précises et des statistiques détaillées sur les initiatives entreprises par l'académie de Paris à ce sujet, et plus largement par chaque académie scolaire de France.

- page 621


Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 11/04/2024

Le Gouvernement poursuit l'objectif, fixé par le Président de la République, de former 100 % de la population aux gestes qui sauvent. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) contribue à la réalisation de cet objectif dans le cadre du continuum de formation aux premiers secours mis en oeuvre pour tous les élèves de l'école au lycée. Les élèves bénéficient tout au long de leur scolarité d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours et d'un apprentissage des gestes de premiers secours, comme le prévoit l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. Après avoir progressé sensiblement, la dynamique de formation a été ralentie en raison de la crise sanitaire du covid-19 et des difficultés liées à l'organisation de sessions en présentiel. Elle a été relancée depuis par le ministère et montre des résultats encourageants qui devront se confirmer les prochaines années, le niveau de formation constaté avant la crise étant en cours de rattrapage. Former 100 % des élèves sortant du collège au certificat de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) demeure ainsi l'objectif poursuivi et une priorité pour le MENJ. Il déploie à cette fin un important dispositif de formation au niveau national et dans les académies qui permet de former les personnels de l'éducation nationale afin qu'ils fassent bénéficier tous les élèves de l'éducation aux gestes de premiers secours. Pour l'année scolaire 2021-2022, les statistiques consolidées par le ministère font état d'un taux de certification PSC1 des élèves de 26 % (ratio correspondant au nombre de collégiens certifiés rapporté à l'effectif des élèves en classe de 3e, indicateur retenu pour mesurer l'atteinte de l'objectif, soit 10 points de plus que l'année précédente). En outre, la même année, près de 20 000 personnels de l'éducation nationale ont été formés au PSC1. Les statistiques en cours de consolidation pour l'année scolaire 2022-2023 font apparaître à nouveau un rebond de ces formations.

- page 1545

Page mise à jour le