Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 22/02/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les fortes hausses de tarifs des péages autoroutiers en 2023 et 2024.
Les tarifs des péages des autoroutes françaises ont augmenté, en moyenne, de 3 % le 1er février 2024. Ces augmentations s'ajoutent à celle de 4,75 % observée en 2023. Il s'agit des deux plus fortes augmentations enregistrées depuis la privatisation d'une partie du réseau autoroutier national en 2006.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour protéger le pouvoir d'achat des automobilistes.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 02/05/2024
Les tarifs de péage autoroutiers sont réévalués tous les ans, principalement au premier février, sur le fondement des articles 25 des contrats de concessions validés par décret en conseil d'Etat, qui prévoient les évolutions maximales autorisées. Celles-ci dépendent pour une large part de l'évolution des prix à la consommation hors tabac d'octobre à octobre. Compte tenu des circonstances exceptionnelles d'inflation de ces dernières années, ces évolutions ont été de + 3,9 % en 2023 et de + 6,3 % en 2022, soit sensiblement plus que les hausses de tarif des péages autoroutiers sur les périodes concernées. Toute modération de ces évolutions imposée de manière unilatérale par l'Etat devrait faire l'objet d'une compensation. Ainsi, le gel des tarifs de péages décidé en 2015 s'est traduit, par des hausses additionnelles compensatoires des tarifs jusqu'en 2023. Une telle modération n'apparait donc pas opportune. Par ailleurs, les usagers qui effectuent, sur le même trajet, au moins 10 allers-retours par mois, bénéficient d'une réduction de 30 % sur leurs tarifs de péages. L'Etat poursuit également une politique active en faveur des modes alternatifs à l'autosolisme, que ce soit par le développement des transports collectifs là où ils sont pertinents, ou par l'accompagnement du développement du covoiturage. S'agissant du réseau concédé plus particulièrement, c'est ainsi environ 4 000 places de covoiturage qui ont été aménagées sur le réseau concédé depuis 2017, et 5 400 supplémentaires devraient être aménagés dans les années à venir. Ces aménagements permettent aux français de mutualiser leurs déplacements en véhicule particulier, synonymes de gains de pouvoir d'achat et de moindres émissions de gaz à effet de serre.
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