Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 22/02/2024
M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le soutien financier de l'agence française de développement (AFD) au parc naturel d'Odzala Kokoua.
D'après une enquête pour le Mail on Sunday, des gardes du parc naturel d'Odzala Kokoua, situé en République du Congo ont eu des pratiques extrêmement graves à l'encontre des populations autochtones Baka vivant dans la région. Sont notamment décrits des viols, des actes de torture avec des fouets et des brûlures ou encore le cas de personnes dont la tête est plongée sous l'eau.
La presse britannique a largement repris cette information en raison de la présence d'un membre de la famille royale au conseil d'administration d'African Parks, gestionnaire de ce parc et employeur direct des gardes accusés. En France, cette information est cependant passée inaperçue, alors même que l'agence française de développement (AFD) finance African Parks à travers le programme Legacy Landscapes Fund.
Si une enquête soi-disant indépendante a été diligentée par African Parks, celle-ci n'offre pas de garanties de confiance : cabinet sans connaissance des populations autochtones, non-publication des conclusions de l'enquête et aucune promesse de tenir compte des recommandations. Pour l'organisation non gouvernementale Survival International, qui a alerté sur les faits depuis des années, African Parks aurait pu réagir bien plus tôt. Cette situation rappelle celle du parc de Kahuzi-Biega, également géré par African Parks, d'où le manque de confiance de Survival International, qui craint des représailles sur ses membres.
Étant donné la gravité des faits et le fait que le rapport annexé à la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales précise que la France « exerce une vigilance particulière sur les projets menés dans les territoires où vivent les personnes appartenant aux populations autochtones », toute la lumière doit être faite sur cette affaire.
Ainsi, il souhaite notamment savoir : si l'AFD finance ce parc via d'autres mécanismes, comme le programme « paysage forestier Nord-Congo », ces informations n'étant pas disponibles en raison du secret bancaire en vigueur à l'AFD ; si le Gouvernement compte demander à l'AFD d'interrompre ses financements pour ce parc au vu de ces graves violations des droits humains contre les populations autochtones ; si le Gouvernement et l'AFD vont exiger une enquête véritablement indépendante.
Plus largement, il l'interroge sur les garanties que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour éviter que ce scénario ne se reproduise une nouvelle fois.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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