Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 22/02/2024
Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail et de rémunération des personnels sociaux en milieu scolaire.
Les personnels sociaux jouent au quotidien au sein des équipes éducatives un rôle précieux d'accompagnement auprès des élèves et familles, qui apparaît d'autant plus incontournable dans un contexte marqué par une hausse de la précarité et une priorité affichée de renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire.
Ce rôle est pourtant fragilisé par le manque de postes nécessaires pour mener à bien sur l'intégralité du territoire l'ensemble des missions dévolues à ces personnels auprès des élèves, personnels et établissements scolaires ainsi que le décalage constaté en matière de rémunération comparativement à d'autres personnels de l'éducation nationale, qui nuit à l'attractivité des professions concernées.
Dans son discours de politique générale du 30 janvier 2024, le Premier ministre a d'ailleurs fait part aux parlementaires de sa demande auprès du Gouvernement de travailler à revaloriser les revenus des autres employés des secteurs social et sanitaire qui travaillent en milieu scolaire, à la suite des premières revalorisations annoncées pour les personnels infirmiers.
Elle souhaite par conséquent obtenir des précisions sur le calendrier envisagé et les objectifs attendus pour ce chantier de revalorisation et l'invite à élargir la réflexion au renforcement des effectifs de ces personnels.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 28/03/2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels sociaux pour la réussite et le bien-être des élèves. C'est ainsi que la rentrée 2022 a connu 19 créations d'emploi d'assistants de service social et que les effectifs sont restés stables à la rentrée 2023. Le ministère veille à calibrer les concours de recrutement pour pourvoir les emplois vacants et permettre aux personnels sociaux contractuels d'accéder à la fonction publique. Le ministère a ainsi publié en 2023 148 postes aux concours de recrutement d'assistants de service social et pu nommer 99 personnes (dont 21 sur listes complémentaires). Les assistants et conseillers techniques de service social exerçant dans l'éducation nationale appartiennent respectivement à deux corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM). Le statut particulier et l'échelonnement indiciaire de ces corps échappent par conséquent à la compétence du ministère. De plus, l'attribution du complément de traitement indiciaire est encadré par la loi de financement de la sécurité sociale et réservé aux professionnels. En revanche, il est engagé pour garantir à ces professionnels un niveau de salaire en adéquation avec leurs compétences, leurs responsabilités et leur engagement. Dans le cadre d'une mesure de convergence indemnitaire interministérielle, deux enveloppes successives (5,1 Meuros en 2020 puis 5,4 Meuros en 2021) ont permis de revaloriser l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE), versée mensuellement et qui ne varie qu'en cas de changement d'emploi, d'avancement ou de promotion. L'IFSE de ces personnels a bénéficié en 2022 du réexamen triennal. C'est ainsi qu'elle a progressé, entre 2020 et 2022, de 4 650 euros bruts par an pour les conseillers techniques et de 3 470 euros pour les assistants de service social. Pour 2024, un amendement au projet de loi de finances, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 Meuros les crédits inscrits au budget du ministère pour la revalorisation des professionnels sociaux et de santé. C'est ainsi qu'une nouvelle mesure de revalorisation indemnitaire est à l'étude et sera prochainement concertée avec les organisations syndicales représentatives.
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