Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 22/02/2024
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par des établissements du second degré pour financer la part des accompagnateurs lors d'une sortie ou d'un voyage scolaire. En effet, jusqu'à présent les établissements scolaires du secondaire finançaient ces dépenses avec leurs fonds propres. Cependant, aujourd'hui, avec l'inflation entre autres, de nombreux établissements ne disposent plus des fonds propres suffisants pour pouvoir prendre en charge ces dépenses, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un voyage scolaire d'une semaine. De plus, juridiquement, cette part consacrée aux accompagnateurs ne peut pas être financée par le coût payé par les familles pour leurs enfants, ni par les foyers socio-éducatifs (FSE) ou les maisons des lycées (MDL), puisque cela ne correspond pas à leur objet social. Elle ne peut pas davantage être financée sous la forme de remises effectuées par les établissements qui accueillent les groupes scolaires. Si des remises sont effectuées, elles doivent bénéficier à l'ensemble de leurs membres, accompagnateurs et élèves compris. Aussi, il souhaiterait savoir si les collectivités territoriales peuvent prendre en charge - sous forme de subventions dédiées - les parts des accompagnateurs lors des sorties ou voyages scolaires. De la même manière, les associations de parents d'élèves peuvent-elles faire des dons pour financer ces coûts spécifiques, comme le laisse entendre le guide relatif à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré à la page 10. Enfin, il demande si, comme le suppose également ce guide à la même page, il serait envisageable de modifier les statuts des FSE et des MDL pour que ces associations puissent prendre en charge sous forme de dons également les dépenses inhérentes aux accompagnateurs. Cette dernière solution était d'ailleurs possible avant la publication de ce guide (cf. la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 et la réponse ministérielle publiée dans le Journal officiel du Sénat du 9 octobre 2014 à la page 2298 - question n° 10227). En tout état de cause, les accompagnateurs sont indispensables pour que des sorties et des séjours scolaires soient organisés : au seul profit des élèves, de leur ouverture d'esprit, et de leur enrichissement personnel ainsi que culturel. Les sorties et les séjours scolaires revêtent un intérêt pédagogique ou éducatif indiscutable. Il serait dommage que de nombreux établissements y renoncent uniquement pour de simples difficultés administratives liées au financement de la part des accompagnateurs. En tout état de cause, force est de constater que le guide précité publié en octobre 2023 a plus compliqué l'organisation des sorties et voyages scolaires que facilité leur organisation, alors que c'était initialement son objectif. Une fois encore, l'incitation a été annihilée par la complexification.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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