Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 22/02/2024

Rappel de la question n°09344, publiée le 07/12/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°09344 posée le 07/12/2023 sous le titre : " Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2024 - page 608

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°09344