Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 22/02/2024

Rappel de la question n°09310, publiée le 07/12/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09310 posée le 07/12/2023 sous le titre : " Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2024 - page 648

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.