Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 29/02/2024

Rappel de la question n°09481, publiée le 21/12/2023

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n°09481 posée le 21/12/2023 sous le titre : " Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 29/02/2024 - page 742

Réponse du Ministère de la culture publiée le 23/05/0224

Le texte de cette réponse est en cours de publication.