Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE-K) publiée le 29/02/2024
M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'action du Gouvernement à l'aune du contrat unissant EDF et Amazon Web Service pour la gestion de la planification et de la maintenance des centrales nucléaires françaises.
En 2023, le groupe EDF passait un contrat pour la gestion de la planification de la maintenance de centrales nucléaires françaises avec Amazon Web Service, une filiale du groupe américain.
Le but de cet accord (estimé à hauteur de 860 millions d'euros) viserait à numériser et sauvegarder les références des pièces des centrales, de manière à mieux gérer les stocks et fluidifier la maintenance des réacteurs, dont l'État souhaite allonger la durée de vie.
Ce choix du groupe énergétique a été sujet à de multiples critiques, notamment de hauts cadres de l'entreprise, qui considèrent qu'il fait naître un risque pour la cybersécurité et la souveraineté industrielle française. Si la direction assure que ce contrat est strictement verrouillé dans le cadre des règles européennes, rien ne permet de vérifier ces allégations. En effet, ses modalités et son contenu sont couverts par le secret commercial et industriel.
Alors qu'EDF est redevenue entreprise 100 % publique avec la reprise de l'intégralité du capital par l'État, le ministère de l'économie s'estime incompétent à intervenir, considérant que les règles sur la gestion informatique souveraine concernent uniquement les administrations, et pas les industriels.
Le ministre a assuré que dans l'opération, sa mission s'était cantonnée à faire monter en puissance des offres françaises, sans succès.
Malgré les déclarations successives du Gouvernement sur un soutien au développement d'une offre nationale capable de rivaliser avec les offres américaines, il faut constater que nous ne disposons toujours pas de moyens suffisants pour développer des alternatives crédibles. Bercy a tenté de rassurer en annonçant que « des actions sont menées en ce sens dans le cadre de la stratégie cloud de France 2030 ».
Cette déclaration interroge, alors que le Gouvernement refusait la nationalisation temporaire d'ATOS proposée il y a quelques semaines par des parlementaires de tous bords politiques. Ce groupe numérique français aurait sans doute eu la compétence technique pour répondre aux objectifs du contrat passé par EDF, si sa situation n'avait pas été fragilisée par des erreurs successives de gouvernance. Les choix d'abandon des outils industriels au profit d'une simple stratégie financière, sans aucune opposition des gouvernements français successifs, ont conduit à la situation dramatique de cet ex-fleuron.
Ce double discours pose donc de sérieuses questions. En définitif, une partie de nos données industrielles stratégiques vont désormais être gérées par un géant financier, proche du pouvoir politique américain.
Aussi, il aimerait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour empêcher que des données stratégiques françaises relevant du champ nucléaire civil se retrouvent aux mains d'une entreprise étrangère, et quelle stratégie de long-terme est envisagée afin de garantir notre souveraineté numérique et industrielle.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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