Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE-K) publiée le 29/02/2024
M. Fabien Gay demande à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer l'ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane.
Le 1er février 2024, un rapport demandant la création d'une « commission vérité sur les homes indiens en Guyane (1935-2023) » a été déposée par l'institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD) à l'Assemblée nationale.
Les « homes indiens » en Guyane, sont des pensionnats catholiques dans lesquels ont été internés 2 000 enfants amérindiens entre 1935 et 2023.
Le premier établissement, situé à Mana, est initié par l'église catholique en 1935 ; en 1949, un arrêté préfectoral entérine cette pratique en prévoyant l'allocation d'un prix de journée pour chaque enfant accueilli. Avec cet appui officiel, la pratique se répand, et s'accompagne de la contrainte publique.
À partir de 1958, une catégorie juridique de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est mobilisée pour venir légaliser l'allocation de financements publics à ces centres, en usant d'un abus de droit : dans le cas des familles autochtones, les deux conditions qui présidaient juridiquement à ce type de placement n'étaient jamais réunies.
Au sein de ces établissements, se déployait un véritable processus d'évangélisation et d'assimilation forcées des pensionnaires.
Sous couvert de dispenser une éducation religieuse, ces centres avaient pour objectif l'effacement de l'identité des peuples autochtones amérindiens et des bushinengués, et de faire grossir la main d'oeuvre pour exploiter le territoire guyanais.
Les enfants y étaient exposés à de très nombreuses violences : physiques, psychiques, morales, symboliques, culturelles et spirituelles.
Dans le cadre d'élaboration du rapport, l'IFJD a rencontré de nombreuses collectivités publiques guyanaises, qui ont toutes répondu favorablement au projet de commission vérité, à l'exception de la préfecture, le préfet invoquant l'absence de légitimité de l'institut, « non élu au suffrage universel », à « demander des comptes ».
Il apparaît pourtant que la France et la Guyane ont le devoir de faire toute la lumière sur ce pan de l'histoire coloniale.
Cela constituerait une étape essentielle pour lutter contre l'oubli, alors que ces faits - notamment les violations des droits humains des populations autochtones - ont toujours des répercussions. En effet, selon l'un des co-auteurs du rapport, « l'histoire ne s'arrête pas et un continuum sur les difficultés d'intégration, de violence, de pauvreté se poursuit ».
La mise en place d'une commission vérité, selon un juriste et élu local, « doit permettre que les enfants bushinengés et amérindiens ne soient plus sortis de leur identité culturelle car cette histoire est une bombe à retardement dans la société guyanaise. Elle a un rôle dans les violences intra communauté, les suicides. »
Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend suivre les recommandations de l'IFJD et créer une commission vérité, en application des principes Joinet (droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition) concernant les homes indiens en Guyane.
- page 756
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Page mise à jour le