Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 29/02/2024
M. Sebastien Pla interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les actions qu'il engagées, sur le plan européen, en lien avec les autorités des pays du pourtour méditerranéen concernés, parmi lesquels l'Italie, dont le vignoble est particulièrement impacté, pour le déploiement d'un plan européen de soutien et de résilience climatique dédié aux filières concernées ainsi qu'il le réclamait auprès de lui, voilà plusieurs mois, par question écrite n° 07945, publiée au Journal officiel du 20 juillet 2023, alors que le vignoble du sud de la France montrait les premiers signes d'alerte face à la sécheresse ou la prolifération exceptionnelle des maladies fongiques en raison de conditions météorologiques propices.
Il lui rappelle que seule une réponse coordonnée sur le plan européen est de nature à amortir la crise à laquelle font face les viticulteurs du pourtour méditerranéen, sachant que les maladies fongiques comme la sécheresse, qui succèdent à des épisodes de grêle, gels tardifs... sont les marqueurs d'un changement climatique durable et irréversible.
S'il salue l'avancée que constitue l'assurance récolte, il déplore toutefois que les risques sanitaires tels que le mildiou ou l'oïdium ne soient pas des risques assurables et l'invite à agir en ce sens afin de garantir le revenu des exploitants vulnérables, en cas de réitération.
Soulignant la sage décision de créer un fonds d'urgence exceptionnel de 80 millions d'euros prenant en charge les pertes de potentiel de production consécutives à la sécheresse et au mildiou et le déploiement d'un plan de restructuration de 150 millions euros pour l'arrachage de 100 000 ha, il souhaiterait toutefois connaître les autres initiatives qu'il a conduites pour élaborer une réponse européenne face à cette crise viticole profonde et durable que subissent les bassins méditerranéens.
Ainsi insiste-t-il, une fois de plus, sur la nécessité de procéder à une adaptation du mécanisme de l'assurance-récolte, permettant de prendre en compte les années sans sinistre pour la détermination du rendement historique qui sert de base à l'indemnisation. Il lui rappelle que la méthode de la moyenne olympique n'est plus, à l'évidence, adaptée, du fait de la multiplication des aléas climatiques auxquels ce vignoble fait face depuis plusieurs années consécutives.
Il lui demande donc de lui faire part des éventuelles adaptations et mesures de simplification qu'il aurait portées dans le cadre de l'adaptation de la politique agricole commune, et notamment s'il a défendu le principe de la suppression de la moyenne olympique ou encore le déplafonnement des aides de minimis afin d'accompagner efficacement les acteurs de la filière vin française.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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