Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 29/02/2024
M. Sebastien Pla interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sur l'intérêt de renforcer la lutte contre le trafic d'animaux sauvages, et notamment le suivi du trafic par voies aériennes avec l'organisation d'un contrôle de 100 % des bagages d'un vol ciblé afin d'avoir un échantillon de l'ampleur de ce trafic d'animaux vivants. Il lui rappelle que la viande de brousse représente non seulement une menace pour la biodiversité mais aussi pour la sécurité sanitaire du pays car les animaux transportés illégalement comme les primates ou les chauves-souris par exemple peuvent être vecteurs de zoonoses telles qu'Ebola ou encore de maladies susceptibles de mettre en péril l'élevage français.
Il lui demande également d'envisager la création de stations animalières aux points d'entrée sur le territoire conformément à l'arrêté du 24 mars 2017 « portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain », qui prévoir que les points d'entrée du territoire disposent d'installations et d'équipements nécessaires a l'hébergement temporaire de ces animaux afin d'améliorer le bien-être animal et de mieux contrôler les risques sanitaires liés à ces animaux importés.
En outre, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures mises en oeuvre concernant l'instauration d'un guichet central unique de recherche de placements d'animaux saisis vivants et leur suivi, tel qu'il est préconisé par trois rapports de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, de façon à pouvoir quantifier les flux d'animaux importés et mieux identifier les filières, comme par exemple le trafic de servals qui a explosé avec la mode du chat savannah.
Il lui rappelle d'ailleurs que, pour la seule année 2022, l'association française des parcs zoologique a été sollicitée par les autorités pour le placement dans des structures autorisées pour 1 700 animaux sauvages sauvés (saisis ou abandonnés).
Compte tenu de l'ampleur que prend ce phénomène, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur les présentes propositions.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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