Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 29/02/2024
M. Michaël Weber interroge Mme la ministre de la culture sur les conditions d'installation de panneaux photovoltaïques aux abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables. L'objectif louable de concilier la transition écologique avec la promotion de la qualité architecturale et paysagère suscite, en pratique, de nombreuses difficultés pour les collectivités désireuses d'accélérer la transition énergétique sur leur territoire.
Les travaux susceptibles de modifier un immeuble bâti aux abords de monuments historiques sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l'accord de l'architecte des bâtiments de France (AFB). Les appréciations de l'architecte des bâtiments de France peuvent néanmoins paraître subjectives, voire arbitraires, et variables selon l'instructeur. Les difficultés liées à l'absence d'une réglementation univoque est d'autant plus importante pour les collectivités qui concentrent sur leur territoire plusieurs bâtiments classés ce qui a pour conséquence que l'ensemble du bâti se trouve en zone protégée.
Un élu local déplore notamment que les avis de l'AFB divergent entre eux sur le modèle et la couleur à adopter ainsi que sur l'emplacement, au sol ou sur le toit, des projets d'installations de panneaux photovoltaïque. Il constate que les panneaux de couleur noire sont systématiquement refusés sur toitures, alors que ceux de couleur rouge sont tolérés ou non selon l'instructeur, que le projet de pose au sol à l'issue d'une demande préalable est accueilli favorablement dans certain cas mais pas dans d'autres cas similaires. Cette situation de flou et d'incohérence réglementaire provoque la paralysie de nombreux projets pour des motifs peu étayés et souvent peu compréhensibles et qui constituent pour les élus locaux une inégalité de traitement, faute de critères auxquels se rattacher.
Ce constat alimente beaucoup d'incompréhension de la part des collectivités. Il lui demande donc de clarifier et d'uniformiser les conditions générales d'installation de panneaux photovoltaïque ne portant pas lourdement atteinte à la protection du patrimoine bâti et paysager, pour que la protection du patrimoine ne se fasse pas au dépens des impératifs de transition énergétique.
- page 742
En attente de réponse du Ministère de la culture.
Page mise à jour le