Question de M. BARROS Pierre (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 29/02/2024
M. Pierre Barros attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la question des travaux de prolongement du tramway 11, remis en question par l'annonce du développement de la ligne de métro 19 du réseau Grand Paris Express dans le département du Val-d'Oise.
La place du Val-d'Oise dans le prochain réseau du Grand Paris Express n'était pas enviable. Il faisait office de grand perdant du projet, constat partagé par la région et le département. La gare du Triangle-de-Gonesse, desservie par la ligne 17, était alors la seule gare incluse dans le Grand Paris Express. Le Val-d'Oise, département le plus jeune de France et de plus de 1,2 millions d'habitants, doit bénéficier d'une meilleure desserte de son territoire.
Le prolongement du Tramway 11, prévu pour 2028 - 2029, est ainsi particulièrement attendu par les usagers et ce depuis déjà plusieurs années. Reliant Épinay-sur-Seine au Bourget, cette extension permettra de prolonger la ligne à l'ouest de Sartrouville, jusqu'à Noisy-le-Sec à l'est. La ligne 19 permettra quant à elle d'intégrer réellement le département dans le Grand Paris Express, en reliant la Défense avec le secteur de l'aéroport de Roissy. Elle constituera un gain de temps non négligeable et une alternative à la voiture pour des milliers de Val-d'Oisiens. Même si quelques réserves sont émises, les deux projets sont nécessaires et il faut les faire avancer de façon complémentaire.
De plus, la ligne 19 ne verra pas le jour avant 2040. Ce vaste projet ne doit pas éclipser celui du prolongement du tramway 11, tant il est plébiscité par les usagers depuis des décennies, comme le confirme la fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) qui s'est exprimée dans ce sens. La ligne 19 et le tramway 11 assurent la desserte de zones très urbanisées, peu dotées en transports collectifs. L'arrivée conjointe de ces deux nouveaux moyens de transport est donc souhaitable, sans que le premier ne vienne concurrencer le second.
Les travaux pour le prolongement du tramway 11 n'ont toutefois pas été inscrits dans le contrat de plan État-région, le projet étant jugé comme trop peu rentable. La région s'était pourtant engagée à le faire depuis 2019. Le report systématique des travaux participe directement à la hausse des coûts.
Il souhaite donc savoir ce que compte faire l'État pour permettre dès maintenant une meilleure desserte des villes du Val-d'Oise, sans attendre la mise en marche effective du métro 19 dont les usagers ne bénéficieront au mieux qu'en 2040.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 02/05/2024
L'État accompagne le développement et la modernisation des infrastructures de transports collectifs en Île-de-France via le contrat de plan Etat-région (CPER). Ainsi, après avoir investi plus de 2,3 Mdeuros pour les transports collectifs sur la période 2015-2022, l'Etat va de nouveau engager plus de 2,5 Mdeuros d'investissements sur le volet transports collectifs 2023-2027 du CPER Île-de-France, qui a fait l'objet d'un protocole entre l'État et la Région signé le 20 décembre 2023. Ce protocole arrête la maquette financière et les grandes orientations du volet mobilités. Dans la continuité du plan d'actions pour le Val-d'Oise présenté par le Premier ministre le 7 mai 2021, cette maquette financière prévoit le financement des prochaines phases d'études et travaux des trois lignes de bus à haut niveau de service du grand Roissy reliant Goussainville au Parc des expositions et Villiers-le-Bel et Garges-Sarcelles à Roissy pôle. Ces nouvelles lignes, qui ont chacune fait l'objet d'une concertation préalable à l'enquête publique du 5 juin au 1er juillet 2023, vont permettre d'améliorer la desserte des zones d'emplois depuis ces pôles d'habitat. Dans ce cadre, un montant de 75 Meuros a également été inscrit pour la poursuite des études et les premiers travaux du projet d'interconnexion entre la ligne H - qui dessert le Val-d'Oise - et le RER D à Stade de France - Saint-Denis ainsi qu'avec les lignes 14, 15, 16 et 17 du Grand Paris express au niveau de la future gare de Saint-Denis-Pleyel. Un montant important sera également mobilisé au titre de cette nouvelle contractualisation pour le projet "Bus entre Seine" visant notamment à améliorer les temps et parcours et la qualité de service des liaisons entre le pont de Bezons (Tram T2) et les gares ferroviaires d'Argenteuil, Sartrouville et Cormeilles-en-Parisis. Concernant le projet de prolongement vers l'ouest de tramway T11 que vous mentionnez, la poursuite des études détaillées du projet est nécessaire compte tenu de l'ampleur du projet et de ses impacts, notamment sur les capacités de développement du fret ferroviaire traversant l'Île-de-France, parallèlement à la nécessaire programmation d'une nouvelle enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. L'enveloppe de 100 Meuros tous financeurs inscrite dans la nouvelle contractualisation pour le financement des études et premières acquisitions foncières de projets non matures à date, mais très attendus des acteurs locaux, devrait être mobilisée à cet effet. Cette poursuite d'études permettra notamment de réviser le programme fonctionnel de la ligne et le phasage des travaux du prolongement, au regard notamment des tensions sur les ressources d'ingénierie et travaux que rencontre le maitre d'ouvrage SNCF Réseau en Île-de-France.
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