Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SER) publiée le 29/02/2024
M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir de l'institut national de la consommation (INC) et de sa revue « 60 millions de consommateurs ».
Comme le soulignent treize organisations nationales (syndicats, associations de consommateurs ou encore associations familiales), depuis plus de 50 ans, les gouvernements successifs ont assuré une véritable politique publique de protection des consommateurs reposant sur trois piliers : une administration efficace et présente sur les territoires ; des organisations de consommateurs actives et soutenues pour agir ; un INC remplissant les missions définies par la loi. Ces trois piliers se complètent et ne peuvent se substituer l'un à l'autre.
La période actuelle, marquée par une inflation record et des comportements préjudiciables aux consommateurs (« shrinkflation » ou « cheapflation » par exemple) rend l'action de ces trois piliers d'autant plus nécessaire afin de protéger efficacement nos concitoyens.
Pourtant, la lettre de mission de l'audit commandé par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur l'INC, s'interrogeant sur le potentiel économique de l'institut, n'est pas sans nourrir d'inquiétudes, celle-ci laissant toutes les pistes ouvertes, y compris l'adossement et l'abandon de pans d'activité.
Si l'INC et sa revue connaissent effectivement des difficultés économiques, celles-ci ne peuvent être décorrélées des décisions budgétaires de l'État qui a diminué d'environ 40 % sa subvention depuis 2018.
La revue « 60 millions de consommateurs » a la spécificité d'être un journal d'information de service public, aussi, il appartient à la puissance publique et donc à l'État de mettre en oeuvre les moyens afin de lui permettre de poursuivre son activité d'intérêt public. Il y a donc aujourd'hui besoin de décisions politiques et de financements publics urgents.
Il lui demande donc quelles mesures fortes (ainsi que leur calendrier de mise en oeuvre) permettant la poursuite et le développement des missions du service public pour l'ensemble des consommateurs ainsi que la pérennité du fonctionnement des organisations de consommateurs, de l'INC et de sa revue « 60 millions de consommateurs » il compte mettre en oeuvre.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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