Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 29/02/2024

Rappel de la question n°09218, publiée le 30/11/2023

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°09218 posée le 30/11/2023 sous le titre : " Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 29/02/2024 - page 774

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.