Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 08/02/2024
M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation de certains parents d'élèves vivant en milieu rural. Faute d'école publique dans leur secteur, ces derniers sont contraints de recourir à des initiatives privées pour permettre à leur enfant d'être scolarisés.
C'est notamment le cas dans le département des Vosges où la carte scolaire ne répond plus aux besoins de la population. Suite à l'absence d'école publique dans leur village depuis plus de quinze ans, les parents d'élèves de l'école « Les jeunes pouss » de Girmont-Val-d'Ajol ont trouvé une solution.
Cependant, grâce à un projet d'école alternative privée, porté par les parents d'élèves et soutenu par la municipalité, les habitants du village peuvent à nouveau permettre à leurs enfants d'être scolarisés.
Cette école, qui respecte scrupuleusement les programmes académiques et qui ne reçoit aucune subvention est un modèle de réussite.
Cette belle histoire cache toutefois une réalité moins enviable : celle de l'impossibilité pour l'État de garantir à les élèves vivant en milieu rural la possibilité de recevoir une éducation décente.
Par conséquent, il lui demande ce qu'elle entend faire pour remédier à cette situation.
- page 367
Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles publiée le 20/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2024
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Hingray, auteur de la question n° 1064, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean Hingray. Ce matin, madame la ministre, je vais vous emmener dans les Vosges, département que vous aimez bien, je le sais, pour y être déjà venue plusieurs fois ! (Sourires.) Je vais donc vous emmener à Aydoilles, une commune au coeur des Vosges où il fait bon vivre et, dirai-je même, où il fait bon grandir.
M. le maire et son équipe municipale ont différents projets : revitalisation du centre-bourg ; création d'une zone pavillonnaire avec une quinzaine de maisons ; accueil d'une gendarmerie avec plusieurs familles ; création d'une maison d'assistants maternels (MAM) ; pour l'école, rénovation énergétique du bâtiment et création d'une bibliothèque.
Les effectifs de l'école sont constants : 102 élèves l'année dernière, 100 cette année. Pourtant, M. le maire se retrouve au coeur d'un tourbillon, puisque la direction académique des services de l'éducation nationale (Dasen) lui a annoncé la fermeture d'une classe.
Or M. le Premier ministre, lorsqu'il était encore ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, avait promis qu'il y aurait plus de concertation avec les élus en général, avec les élus ruraux en particulier. Il avait annoncé que les prévisions seraient élaborées en fonction des projets municipaux, de l'évolution démographique et de nombreux autres facteurs, avant d'envisager toute fermeture ou toute ouverture de classe.
Madame la ministre, ma question est simple : qu'en est-il des promesses qui ont été faites, ici, au Sénat, concernant l'école rurale, et qu'en est-il des différentes propositions qui ont été énumérées ces derniers mois ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Monsieur le sénateur Hingray, vous savez à quel point je considère que tenir ses promesses est essentiel pour la bonne santé de notre démocratie. Lorsqu'une promesse est faite, elle a vocation à être tenue !
Je retiens de votre question qu'il a manqué de la concertation avec les élus locaux dans le cadre de cette fermeture de classe.
Je me souviens aussi de la promesse faite par le Président de la République lui-même, affirmant qu'il n'y aurait pas de fermeture d'école sans concertation avec les élus locaux. Les fermetures de classe dépendent, de fait, de l'évolution de la démographie.
Force est de constater que la commune que vous évoquez se mobilise pour encourager une dynamique d'accueil, ce qui renvoie à la question précédente, pour garantir l'accès aux services, notamment à la garde des plus jeunes enfants, en tout cas pour créer un environnement favorable aux familles.
En ce qui concerne cette question particulière de l'école rurale, Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse s'engage, elle aussi, fortement. Nous devons bien sûr garantir à nos enfants l'égalité d'accès à l'enseignement.
Je vous assure, monsieur le sénateur, que les services du rectorat se mobiliseront fortement et porteront un regard particulier pour accompagner la réussite des élèves en milieu rural. Vous nous avez alertés sur un point précis : je transmettrai en personne votre interpellation à Mme la ministre.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Hingray, pour la réplique.
M. Jean Hingray. Madame la ministre, je vous remercie de prendre en compte la situation d'Aydoilles, qui n'est d'ailleurs pas la seule commune concernée, dans mon département, par les 38 fermetures de classe annoncées ; Charmes est également dans ce cas.
Sur la question des ouvertures de classe, je pense à mon ami le maire de Vaxoncourt, une commune qui va bénéficier, dans les prochaines années, d'une évolution démographique favorable. Après avoir entendu, de la part des services de l'État, quelques mots encourageants quant à une éventuelle ouverture de classe à l'avenir, M. le maire a pris son téléphone ; mais il n'a jamais reçu la moindre réponse de ces mêmes services. J'ai dû intervenir avec le député Stéphane Viry pour qu'il puisse obtenir un rendez-vous...
Mme la présidente. Il faut conclure, cher collègue.
M. Jean Hingray. De la même façon, j'ai dû intervenir avec le sénateur Daniel Gremillet à propos des différents problèmes d'effectifs qui se posent dans l'école de Charmes.
- page 1836
Page mise à jour le