Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 08/02/2024
M. Jean-Luc Ruelle interroge M. le ministre des armées sur le désengagement des forces françaises et de la représentation diplomatique au Niger. Présents au Niger depuis plus de 9 ans dans le cadre de la lutte contre le terrorisme djihadiste au Sahel, les 1 500 soldats français ont été sommés de se retirer avant le 22 décembre 2023, à la demande des putschistes qui ont renversé le président du pays en juillet 2023. Ce retrait - dont le coût est estimé entre 200 à 400 millions d'euros - s'est accompagné du déplacement de plusieurs centaines de tonnes de matériel militaire français. Une partie a été acheminée par convoi pour rejoindre la capitale tchadienne N'Djamena par des soldats également venus renforcer le commandement des forces françaises de la région. Une autre a été convoyée vers le port de Douala au Cameroun avant de rejoindre la France par voie maritime. Certaines informations portent à croire que tout l'équipement militaire n'aurait pas pu faire l'objet d'un rapatriement, en raison des circonstances précipitées du départ et aurait pu donner lieu à une destruction volontaire ou un enfouissement, afin d'éviter qu'il ne tombe entre de mauvaises mains. Par ailleurs, la France a décidé, en début d'année 2024, de fermer son ambassade jusqu'à nouvel ordre, faute de pouvoir y mener ses missions diplomatiques en raison notamment du blocus mis en place autour du bâtiment, des manifestations qui avaient ciblé l'emprise française et du traitement de l'ambassadeur, chassé du pays. Il souhaiterait connaître le coût exact du désengagement militaire de la France au Niger et savoir si la totalité des équipements militaires ont bien été rapatriés. Il lui demande le nombre de militaires français transférés du Niger au Tchad. Enfin, il l'interroge sur le dispositif prévu pour assurer la préservation et la sécurité du bâtiment de l'ambassade de France.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée le 10/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Ruelle, auteur de la question n° 1066, adressée à M. le ministre des armées.
M. Jean-Luc Ruelle. Le 22 décembre 2023, le divorce était consommé au Niger. Ce jour-là, les derniers des 1 450 militaires français qui y étaient déployés ont quitté le pays, mettant fin à plus de dix ans de lutte anti-djihadiste de la France au Sahel.
Lors d'une audition au Sénat en octobre dernier, le ministre des armées avait indiqué qu'il évaluait le coût de ce désengagement, étalé sur trois mois, entre 200 et 400 millions d'euros, la fourchette haute des prévisions étant la plus probable.
En effet, en plus des soldats, plus de 2 500 conteneurs auraient été évacués hors du pays. Une partie du matériel a rejoint la France par avion depuis la base de Niamey. Une autre partie a été transportée par la route, en passant par le Tchad jusqu'au port de Douala. Cette opération logistique aurait été assurée par un transporteur externe et civil.
Une dernière partie, enfin, a été stockée dans la base militaire française de N'Djamena. Ce matériel devait être définitivement ramené dans l'Hexagone dans le courant du mois de janvier 2024, avec l'aide du Qatar.
Pourtant, certaines informations provenant du terrain portent à croire que tout l'équipement militaire n'a pas pu faire l'objet de ce rapatriement, qu'une partie de cet équipement aurait subi des destructions volontaires - notamment les armements blindés - et que des munitions auraient été enfouies.
Ce tableau plutôt amer et peu glorieux me conduit à poser plusieurs questions. La totalité des équipements militaires a-t-elle été rapatriée en France ? Le Gouvernement confirme-t-il les détériorations délibérées qui ont été relatées ? Quel est le coût exact du désengagement militaire ? Enfin, quels sont les dispositifs prévus pour assurer la préservation des emprises françaises au Niger - ambassades, lycées ? Plus généralement, comment seront sécurisées les emprises françaises à l'étranger ?
Madame la secrétaire d'État, il est nécessaire de procéder à une évaluation ex post de cette retraite précipitée et d'en tirer des enseignements pour la gestion des futures crises.
Mme Nathalie Goulet. Excellente question !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Ruelle, le 24 septembre dernier, le Président de la République a annoncé la fin de la coopération en matière de défense entre la France et le Niger, ainsi que le rappel de l'ambassadeur et le départ des militaires et des équipements français avant la fin de l'année 2023. La restitution de la dernière emprise militaire s'est déroulée dans les temps, le 22 décembre 2023.
Vous interrogez le Gouvernement sur le coût de la manoeuvre logistique de désengagement. Celui-ci est de 80 millions d'euros ; il couvre le coût des transports, des dépenses engagées en matière de ressources humaines - dont le versement d'indemnités Opex (opérations extérieures) -, ainsi que des dépenses diverses relatives à des zones de stockage, des contrats d'externalisation ou encore des taxes aéroportuaires.
Votre question porte aussi sur le sort des équipements militaires français qui étaient sur place. L'écrasante majorité de ces équipements a été désengagée du Niger : 1 929 conteneurs, 600 matériels roulants et 22 aéronefs, pour un total de plus de 820 millions d'euros de matériel.
Une petite partie des équipements non critiques a été remise à l'armée nigérienne, comme l'accord encadrant le retrait des forces françaises le prévoyait. Il s'agit d'infrastructures non démontables ou vétustes, de matériels logistiques, de stations d'épuration ou encore de bungalows et de structures de tentes, dont la valeur représente moins de 2 % du matériel français stationné au Niger.
Vous interrogez le Gouvernement sur le nombre de militaires français qui ont été transférés du Niger au Tchad. Il est important de préciser que les effectifs au Tchad n'ont pas été renforcés à la faveur du désengagement. Toutefois, la moitié des 1 500 personnes désengagées du Niger en deux mois par la route ou par les airs ont transité par le Tchad. Il s'agit donc d'une manoeuvre, non pas de redéploiement, mais bien de transit.
Vous soulevez la question de la sécurisation de l'ambassade de France. Les armées ont aidé au désengagement de l'ambassade, mené par la mission diplomatique de défense. Ainsi, 9 personnes, un conteneur et 9 véhicules ont été évacués par voie aérienne, civile et militaire, le 30 décembre dernier.
La sécurité des emprises diplomatiques relève de la direction de la sécurité diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Le ministère des armées a cependant renforcé le dispositif assuré par les gendarmes en poste à Niamey, dans l'attente d'un renfort que les Nigériens n'ont jamais accepté. Ces derniers ont l'obligation, depuis la fermeture des bâtiments, d'assurer la sécurité du site au titre des articles 22 et 45 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
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