Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 08/02/2024
M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiabilité des opérations de recensement en France. La méthode en vigueur semble, effectivement, sujette à caution.
Ainsi, régulièrement, en Moselle, dans les collectivités de moins de 10 000 habitants, des maires s'étonnent de l'écart entre les résultats des actualisations annuelles effectuées par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les chiffres qu'ils peuvent eux-mêmes produire sur la base d'informations particulièrement fiables tant ils connaissent le niveau de la population de leurs communes à un habitant près.
Metzing, par exemple, est l'illustration parfaite de ce hiatus. Objet d'un recensement en 2020, elle comptait à cette date 665 habitants. Puis, au 1er janvier 2024, selon la méthodologie de l'INSEE, elle en comptait 678 alors que, dans le même temps, les services municipaux en dénombraient 791 (sic). Or, cet écart, pour le moins important puisqu'il dépasse les 15 %, n'est pas sans conséquence. Il pénalise effectivement fortement Metzing quant au versement de la dotation globale de fonctionnement dont le montant est calculé sur la base du niveau de sa population surtout.
Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que de telles anomalies cessent et, surtout, pour qu'une solution plus juste soit trouvée s'agissant des charges auxquelles les communes en croissance démographique doivent faire face et qui, elles, sont bien réelles.
Il souhaite également savoir si les travaux de la commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP) quant à la pertinence d'avancer d'un an la date de référence par rapport à la date actuelle, afin d'être plus proche de la date d'entrée en vigueur, ont abouti et, dans l'affirmative, il aimerait qu'il lui indique dans quel sens.
- page 368
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Page mise à jour le