Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 08/02/2024

Mme Annick Billon appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation alarmante de la santé mentale en France.
Le rapport d'information sénatorial « Situation de la psychiatrie des mineurs en France », paru en 2017, formulait 52 recommandations pour « sauver la pédopsychiatrie ». En 2021, un autre rapport appelait à réinvestir la santé mentale après le choc de la crise sanitaire.
Les maladies mentales et troubles psychiques concerneraient 13 millions de Français, soit un Français sur cinq. Leur prise en charge est le premier poste de dépenses de l'assurance maladie, devant la prise en charge des cancers, avec un coût annuel de 23 milliards d'euros. L'organisation mondiale de la santé (OMS) estime le coût économique et social à 109 milliards d'euros par an.
Les rapports s'accumulent, les gouvernements se succèdent et la situation de la santé mentale en France ne fait qu'empirer car les moyens, bien que conséquents, ne s'élèvent pas à la hauteur des besoins. Sur le terrain, cela se concrétise par des postes à pourvoir qui demeurent vacants, des fermetures de lits, des conditions de travail dégradées, des violences envers les soignants, des délais toujours plus longs pour une prise en charge des patients, de la maltraitance, des défauts de prévention qui ont pour conséquence que toujours plus de jeunes tentent et parviennent à mettre fin à leurs jours. L'inventaire des maux ne permet pas de guérir mais il témoigne de l'urgence de considérer la santé mentale comme une priorité gouvernementale. De surcroît, la carence de moyens ajoute au manque d'attractivité d'une spécialité médicale qui souffre encore de préjugés.
Cette réalité inquiétante se vérifie d'autant plus dans la région Pays de la Loire qui se trouve être en dernière position en termes de financements. L'établissement public de santé mentale (EPSM) Georges-Mazurelle de La Roche-sur-Yon dispose même du plus faible budget des hôpitaux psychiatriques de la métropole.
Les professionnels de la psychiatrie considèrent que nous sommes assis sur des bombes à retardement. Aussi, elle lui demande ce qu'elle entend mettre en place à court et moyen termes pour attirer des personnels soignants et doter la santé mentale de moyens suffisants.

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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles publiée le 10/04/2024

Réponse apportée en séance publique le 09/04/2024

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, auteure de la question n° 1072, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Mme Annick Billon. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaite apporter mon soutien au brancardier violemment agressé ce week-end à l'hôpital de Challans. Nous devons protection à nos soignants !

J'en viens à ma question. Le rapport d'information sénatorial sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, paru en 2017, comportait cinquante-deux recommandations pour « sauver la pédopsychiatrie ». En 2021, un autre rapport appelait à réinvestir la santé mentale après le choc de la crise sanitaire.

Les maladies mentales et troubles psychiques concerneraient 13 millions de Français, soit un sur cinq. Leur prise en charge est le premier poste de dépenses de l'assurance maladie, devant celle des cancers, pour un coût annuel de 23 milliards d'euros. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime le coût économique et social des troubles psychiques à 109 milliards d'euros par an.

Les rapports s'accumulent, les gouvernements se succèdent et la situation de la santé mentale en France ne fait qu'empirer, car les moyens, bien qu'importants, ne s'élèvent pas à la hauteur des besoins.

Sur le terrain, cela se concrétise par des postes à pourvoir qui demeurent vacants, des fermetures de lits, des conditions de travail dégradées, des violences envers les soignants, des délais toujours plus longs de prise en charge, de la maltraitance ou encore des défauts de prévention qui ont pour conséquence que toujours plus de jeunes tentent et parviennent à mettre fin à leurs jours.

L'inventaire des maux ne permet pas de guérir, mais il témoigne de l'urgence à considérer la santé mentale comme une priorité gouvernementale. De surcroît, la carence de moyens ajoute au manque d'attractivité de la spécialité. Les professionnels de la psychiatrie considèrent que nous sommes assis sur des bombes à retardement !

Quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en place à court et moyen termes pour attirer des personnels soignants et doter la santé mentale de moyens suffisants ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Madame la sénatrice Billon, vous avez raison : il faut commencer par briser le tabou de la santé mentale. Des familles traversent de grandes difficultés et ressortent parfois anéanties. J'ajoute que la santé mentale des enfants et des adolescents s'est particulièrement dégradée depuis la crise de la covid-19.

Les recours aux soins d'urgence pour troubles de l'humeur, les idées et gestes suicidaires ont fortement augmenté en 2021, puis en 2022, et se maintiennent depuis à un niveau très élevé. Cette dégradation de la santé mentale des Français, plus spécifiquement des jeunes, appelle une réponse forte de notre part - je sais qu'il s'agit de l'un de vos combats depuis longtemps.

En septembre 2021, les Assises de la santé mentale ont permis de structurer une nouvelle feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie pour la période 2021-2026, enrichie de nouvelles mesures - treize par rapport à la feuille de route 2018-2021. Sa mise en oeuvre est régulièrement évaluée : le prochain comité stratégique de suivi aura d'ailleurs lieu à la fin du mois.

Concrètement, cette stratégie s'est traduite par des mesures fortes en matière de prévention, comme la formation de secouristes en santé mentale ou la mise en place du 3114, numéro national de prévention du suicide, un renforcement de l'offre de soins grâce à une augmentation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie correspondant aux activités de psychiatrie qui atteint désormais plus de 12 milliards d'euros.

Plus spécifiquement, un appel à projets relatif au fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie a été lancé en 2019, à la demande des professionnels, afin de répondre aux enjeux organisationnels. Ce sont 216 millions d'euros qui ont été alloués sur l'ensemble de la période, en soutien à des projets territoriaux portés par des collectifs de soins.

Par ailleurs, nous avons pris des mesures pour renforcer l'attractivité de la discipline. Celles-ci ont permis de faire passer le pourcentage des postes non choisis par les étudiants en psychiatrie de 17,5 % en 2019 à 6 % en 2022.

La santé mentale et la psychiatrie sont donc plus que jamais une priorité du Gouvernement. Le Conseil national de la refondation (CNR) santé mentale, qui débutera en mai, nous permettra de proposer de nouvelles réponses.

Enfin, conformément aux annonces du Premier ministre, une rénovation complète du dispositif Mon soutien psy sera engagée pour le rendre plus attractif pour les psychologues et plus facile d'accès pour les Français.

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.

Mme Annick Billon. La région Pays de la Loire arrive en dernière position en termes de financements. L'établissement public de santé mentale (EPSM) Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon dispose même du plus faible budget des hôpitaux psychiatriques de métropole.

Madame la ministre déléguée, la psychiatrie souffre de non-assistance à spécialité en danger !

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