Suppression de postes d'enseignants dans le Pas-de-Calais

Mme Cathy Apourceau-Poly. À la rentrée 2024, le Pas-de-Calais perdra 57 postes d'enseignants en primaire et maternelle. Il devait en perdre 89, mais la mobilisation des élus, des parents d'élèves et des enseignants a fait reculer le Gouvernement.

Une véritable hémorragie est en cours, puisque près de 300 classes ont été supprimées en trois ans dans ce département.

Le Gouvernement s'appuie sur une baisse démographique de 2 500 élèves, soit deux élèves de moins seulement par classe en moyenne. Pourtant, après la fermeture de 330 écoles, après plusieurs jours de cours à distance pour certains élèves en raison des inondations, après la crise du covid-19 et les difficultés sociales et économiques qui en découlent, ce sont un véritable soutien et un nouvel investissement en faveur de l'école de la République qui étaient attendus.

Enfin, alors que plus de 1 500 élèves notifiés attendent toujours une place en classe Ulis - unité localisée pour l'inclusion scolaire -, que 400 élèves ont besoin d'une accompagnante d'élèves en situation de handicap (AESH), et que les remplacements ne sont pas honorés, la priorité devrait être de débloquer des moyens supplémentaires.

Par ailleurs, comment prévoir des investissements quand les annonces se font à l'année ? De fait, les élus locaux investissent sans savoir si les classes seront maintenues.

Comment le Gouvernement compte-t-il répondre aux engagements pris et à l'ambition exprimée par le Premier ministre sur le « réarmement » éducatif ?

La carte scolaire doit être entérinée le 11 mars prochain par le conseil départemental de l'éducation nationale. Le Gouvernement compte-t-il revenir en arrière et revoir sa copie sur ces annonces scandaleuses de suppressions de postes et de classes ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Madame la sénatrice Apourceau-Poly, le budget 2024 de l'éducation nationale et de la jeunesse est, et demeure, le premier budget de la Nation.

Dans le premier degré, compte tenu de la baisse démographique déjà évoquée à la rentrée 2024, la réduction du nombre d'emplois dans le public n'empêchera en rien la poursuite de l'amélioration des taux d'encadrement.

Nous prévoyons en effet d'atteindre un niveau historique de 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire 2024, contre 5,46 en 2017. L'enseignement primaire, qui accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne nationale en 2017, en accueillera 21,5 en 2023. Ce chiffre devrait encore diminuer pour atteindre son plus bas niveau historique à la rentrée 2024.

Le Gouvernement sera donc au rendez-vous des priorités pour l'école primaire : achèvement du dédoublement des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire, progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire et d'unités d'enseignement autisme.

En ce qui concerne le Pas-de-Calais, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés, dans un contexte de baisse démographique marquée. Ils sont supérieurs à la moyenne nationale.

Ainsi, le nombre d'élèves par classe était de 20,1 à la rentrée 2023, une nette diminution par rapport à la rentrée 2017, quand il s'élevait alors à 22,6. Le nombre de postes pour 100 élèves du département est passé quant à lui de 5,57 à la rentrée 2017 à 6,34 à la rentrée 2023.

Cette situation a rendu possible, pour la rentrée 2023, le dédoublement des classes de CP et de CE1 et de près de 89 % des classes de grande section en éducation prioritaire.

Enfin, le processus de préparation de rentrée se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre, dans un dialogue continu avec les élus. Les évolutions éventuelles d'effectifs font l'objet d'un suivi très attentif. En réponse à la dernière intervention de Mme Briquet, je transmettrai à ma collègue la volonté des parlementaires d'être associés étroitement aux discussions.

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour la réplique.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Madame la secrétaire d'État, vous me parlez de règles de calcul, je vous parle d'êtres humains et d'enfants en grande difficulté scolaire. Je vous parle d'élèves qui ont subi les inondations dans le Pas-de-Calais et qui, une fois de plus, ont dû suivre des cours à distance.

Nous ne sommes pas sur le même registre. Je regrette que, lorsque nous vous posons des questions, vous n'y répondiez pas, mais passiez votre temps à défendre votre politique.