Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 08/02/2024
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation budgétaire alarmante du centre hospitalier Camille Claudel en Charente.
Alors que le centre hospitalier Camille Claudel a été certifié en avril 2023 avec la mention « haute qualité des soins », la situation budgétaire de cet établissement est aujourd'hui alarmante.
En effet, le déficit prévisionnel pour l'exercice 2023 est estimé à 1 155 857 euros et les projections 2024 laissent craindre un nouveau déficit de 3 194 653 euros. Si l'établissement était au complet, que les postes vacants étaient comblés, la situation déficitaire serait encore pire.
Cette aggravation du déficit serait due à une évolution des recettes de 1 % qui est insuffisante pour couvrir l'inflation des dépenses.
Les conséquences de ces déficits sont multiples mais pour les instances du centre hospitalier Camille Claudel, l'équilibre budgétaire ne pourra être assuré qu'à condition que les financements nécessaires soient assurés par l'État. Il existe de plus un sous-financement historique de la psychiatrie en Charente. Le besoin en soins psychiques est pourtant bien réel en Charente. L'hôpital arrive à saturation, manque de place. La Nouvelle Aquitaine consacrerait en moyenne 175,10 euros par habitant contre 146,20 euros par habitant en Charente. L'écart serait donc de 28,90 euros par habitant, soit un manque pour le département de la Charente de 10 133 811 euros.
Enfin, au regard des prélèvements à effectuer sur le fonds de roulement pour équilibrer le fonctionnement de l'établissement, le centre hospitalier Camille Claudel n'est plus en mesure aujourd'hui de réaliser son programme d'investissement qui a pour but d'humaniser ses locaux, les rendre conformes aux conditions fixées par la règlementation et accessibles aux personnes en situation de handicap.
Pour toutes ces raisons, les instances du centre hospitalier Camille Claudel demandent que la dotation annuelle de financement perçue soit mise au niveau a minima de la moyenne régionale et qu'une aide à l'investissement d'ampleur soit attribuée pour répondre à la mise aux normes imposée par l'État.
Aussi, alors que cet établissement semble être arrivé au bout des efforts à fournir, elle souhaiterait savoir quelles réponses le Gouvernement entend donner aux attentes nécessaires et légitimes des instances du centre hospitalier Camille Claudel.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles publiée le 10/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2024
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, auteure de la question n° 1081, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Nicole Bonnefoy. Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation budgétaire alarmante du centre hospitalier Camille-Claudel, en Charente, dont le déficit prévisionnel pour l'exercice 2023 est estimé à plus de 1 million d'euros. En outre, les projections pour 2024 laissent craindre un nouveau déficit de plus de 3 millions d'euros. Cette aggravation du déficit serait due, notamment, à une évolution des recettes de 1 %, qui est insuffisante pour couvrir l'inflation des dépenses.
Par ailleurs, historiquement, il existe un sous-financement de la psychiatrie en Charente. En effet, la Nouvelle-Aquitaine y consacrerait en moyenne 175,10 euros par habitant de la région, mais seulement 146,20 euros par habitant en Charente. L'écart serait donc de 28,90 euros par habitant, soit un manque important pour le département en question, alors que les besoins en soins psychiques sont bien réels.
Compte tenu des prélèvements à effectuer sur le fonds de roulement pour équilibrer le fonctionnement de l'établissement, le centre hospitalier Camille-Claudel n'est plus en mesure aujourd'hui de réaliser son programme d'investissement qui a pour but d'humaniser ses locaux et de les rendre conformes à la réglementation.
Pour toutes ces raisons, les instances dudit centre hospitalier demandent que la dotation annuelle de financement perçue soit, à tout le moins, mise au niveau de la moyenne régionale et qu'une aide à l'investissement d'ampleur soit attribuée pour répondre à la mise aux normes imposées par l'État.
Devant l'urgence, quelle réponse le Gouvernement entend-il donner à ces attentes légitimes ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Madame la sénatrice Bonnefoy, l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine sera naturellement amenée à discuter avec l'établissement des solutions pouvant améliorer sa situation financière et remédier à la dégradation de sa capacité d'autofinancement, en envisageant, le cas échéant, un ajustement du programme d'investissement, qui, en 2022, paraissait parfaitement soutenable. Tel est le message que le ministre de la santé m'a chargée de vous transmettre.
Soyez assurée que l'État, par l'intermédiaire de l'ARS, mettra en oeuvre tout ce qui est nécessaire pour accompagner au mieux la structure. Notre objectif est de lui permettre de continuer à accueillir nos concitoyens touchés par des troubles psychiatriques dans des conditions d'accueil dignes et de qualité, en cohérence avec les orientations fixées par la feuille de route nationale Santé mentale et psychiatrie.
Je dois néanmoins préciser que, si le centre hospitalier Camille-Claudel a annoncé un déficit prévisionnel pour 2023, toutes activités confondues, de près de 1,15 million d'euros, cette projection ne tenait pas compte des crédits de fin de campagne 2023 versés par l'ARS aux établissements le 11 mars dernier, en complément de la dotation supplémentaire de 2,3 millions d'euros perçue par l'établissement en 2023 au titre de la dotation populationnelle.
Il est vrai également que le département de la Charente présente un ratio de financement en psychiatrie par habitant inférieur à la moyenne régionale en Nouvelle-Aquitaine.
Madame la sénatrice, l'alerte est bien reçue et des réponses seront apportées.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour la réplique.
Mme Nicole Bonnefoy. Madame la ministre, cet établissement charentais est aujourd'hui arrivé au bout des efforts qu'il peut fournir et des économies qu'il peut réaliser. Certains bâtiments et équipements sont vétustes et nécessitent une mise aux normes urgente pour éviter tout drame. Le manque de personnel est également criant. J'espère que les réponses seront à la hauteur des attentes du personnel et des malades. C'est un défi majeur !
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